Interventions sur "mariage" de François Zocchetto

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, dans la solitude de son palais élyséen, le Président de la République va pouvoir cocher une petite case, la case « Mariage homosexuel » que nous avons qualifié de « Mariage et adoption pour les couples homosexuels ». Certes, M. Hollande aura au moins une petite satisfaction à l’issue d’une année au pouvoir, mais ce sera la seule, puisqu’il ne cochera pas les autres cases – « J’inverserai la courbe du chômage » ; « Je ferai la guerre à la finance » ; « J’assurerai la sécurité des Français » –, qui risquent d’être oub...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement. En cet instant où le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, chacun mesure bien l’importance des questions soulevées par ce texte. Chacun mesure également que nos débats intéressent l’ensemble des Français, qui y seront particulièrement attentifs, comme ils le seront aux différents votes que le Sénat exprimera dans les jours à venir, ainsi qu’aux conditions d’examen de cette réforme. Au vu de ces éléments, je demand...

...er aux évolutions sociales. Nous sommes donc ouverts au principe de la réforme. Nous avons jadis reçu l’héritage législatif de Simone Veil et, comme nous l’avons déjà démontré plus récemment, nous savons dépasser une attitude d’opposition caricaturale et soutenir des initiatives lorsqu’elles nous semblent aller dans le bon sens. Tel est notre état d’esprit. Venons-en maintenant à la question du mariage, qui semble être l’une des institutions les mieux partagées du monde. Quelle que soit la forme du lignage ou de la famille dans telle ou telle société, je ne connais pas de civilisation qui n’ait eu une institution de cette nature. Le mariage est l’union de deux personnes en vue de la fondation d’une famille : telle est la conception retenue dans le code civil. Un premier constat s’impose : au p...

Pourquoi ce choix ? Justement pour préserver la conception actuelle du mariage civil, car, en droit français, même si certains semblent l’ignorer, on déduit du mariage la filiation, que ce soit à travers la présomption de paternité ou l’adoption.

... respecter avant tout l’intérêt supérieur de l’enfant résulte notamment de nos engagements internationaux, lesquels, curieusement, ne sont jamais évoqués dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi. La démarche du Gouvernement, qui a choisi de découper sa réforme de la famille en plusieurs textes dont on ne connaît pas les contours, manque de clarté. Dès lors que, en droit français, le mariage renvoie à l’enfant à travers l’adoption et la filiation, il est impossible de ne pas aborder dans le même cadre les questions de la PMA et de la GPA

La notion de mariage est subjective : institution pour les uns, changement de civilisation pour la garde des sceaux, tandis qu'à entendre notre rapporteur le mariage pour tous ne changerait pas grand-chose... Le terme de « mariage » a pour chacun de nous un sens particulier, qui peut d'ailleurs varier au cours de la vie. Le législateur de 1804 a été quelque peu présomptueux en voulant en donner une version universell...

L'endogamie génère le conflit, avez-vous dit, le mariage hétérosexuel a aidé à surmonter ces conflits. Dès lors que le mariage n'est plus strictement hétérosexuel, peut-il conduire à terme à de nouveaux conflits ?

Si l'on veut créer une confusion entre le mariage et le PACS, alors il n'y a rien de mieux à faire que de décider le transfert des greffes des tribunaux vers les services de l'état civil des mairies. Je fais partie de ceux qui se sont retenus de déposer un amendement tendant à supprimer le paragraphe II de cet article qui, je le rappelle, ne figurait pas dans le projet de loi initial, mais est issu des travaux de l'Assemblée nationale. Mme Tro...

s'est cependant interrogé sur l'opportunité de conserver l'apport de l'Assemblée nationale consistant à permettre au procureur de la République de demander la nullité d'un mariage célébré en l'absence de consentement libre de l'un des époux, estimant qu'une telle action devait être réservée aux époux, puisque l'intervention du ministère public pourrait entraîner l'annulation d'un mariage sans leur accord.

...gendarmes et les policiers. Dans leur ensemble, toutes ces opérations répondent au souci primordial de faire reconnaître par le plus grand nombre à la fois l'existence et la gravité du phénomène de la violence conjugale. Je voudrais maintenant insister sur l'objet de l'un de nos amendements, d'ailleurs évoqué par de nombreux autres sénateurs : je veux parler de l'harmonisation de l'âge légal du mariage entre les hommes et les femmes. Selon nous, une modification du code est indispensable sur ce point. Elle répond, ainsi que cela a été rappelé par l'une de nos collègues, à un double objectif, à savoir, d'une part, promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes, et, d'autre part, lutter contre le mariage forcé dont sont victimes un certain nombre de jeunes femmes, notamment celles qui sont ...

Madame la présidente, je souhaite rectifier le paragraphe II de cet amendement. Je maintiens le paragraphe I, c'est-à-dire la même phrase que celle qui figure dans l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam, et qui vise à rédiger comme suit l'article 144 du code civil : « L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. » En effet, nous pensions que, cette disposition étant adoptée, toutes celles qui sont relatives aux mineurs contractant mariage n'avaient plus lieu d'exister ; c'est pourquoi nous avions proposé, dans un premier temps, de supprimer les articles correspondants du code civil. Mais, en réalité, il apparaît qu'elles sont nécessaires dès lors que le procureur conserve la ...