Interventions sur "référendum" de François Zocchetto

..., mais de la question prioritaire de constitutionnalité. À mes yeux, il s’agit d’une avancée essentielle, qui ne sera pas remise en cause de sitôt. Aujourd’hui, nous nous penchons sur la modification de l’article 11 de la Constitution. C’est évidemment avec satisfaction que, cinq ans après le vote à Versailles, nous voyons approcher le terme de la mise en œuvre de cette révision. Le principe du référendum d’initiative partagée avec le peuple a connu une lente gestation – c’est le moins que l’on puisse dire. Depuis les travaux du doyen Vedel jusqu’aux réflexions du comité Balladur, pour ne citer qu’eux, le processus fut très long. Ce n’est pas anormal : avant la Ve République, seuls les représentants du peuple étaient à l’origine de la loi. C’est bien une originalité de notre Constitution que d’avo...

... par les députés, M. Patrice Gélard s'est déclaré gêné que les ministres les endossent dans leur discours, donnant le sentiment d'une faible marge de manoeuvre pour le Sénat. Il a annoncé son intention de déposer quelques amendements, parmi lesquels la suppression de la disposition qui fait des anciens présidents de la République des membres de droit du Conseil constitutionnel et l'encadrement du référendum d'initiative populaire par un quorum de participation de 50 %. Il s'est par ailleurs inquiété de ce que le texte oblige désormais les parlementaires à ratifier explicitement les ordonnances, évolution qui, compte tenu de la perte de maîtrise de l'ordre du jour par le gouvernement, pourrait conduire à une forte insécurité juridique.