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Interventions sur "réquisition" de François Zocchetto
2 interventions trouvées.
a exprimé son inquiétude quant à un éventuel abandon par la gendarmerie nationale de sa mission de police judiciaire. Il s'est aussi interrogé sur l'articulation de la triple tutelle ministérielle. S'agissant des réquisitions, tout en reconnaissant son formalisme désuet, il a jugé qu'un alignement sur les règles applicables à la police nationale n'était pas satisfaisant non plus.
a observé que les préoccupations exprimées par les auteurs de l'amendement étaient pour l'essentiel satisfaites par l'amendement n° 5 de la commission, qui prévoit que le ministère public ne peut prendre aucune réquisition visant à retenir la circonstance aggravante de récidive s'il n'a préalablement requis la réalisation d'une enquête de personnalité. Il a en outre précisé que dans la procédure de comparution immédiate, la défense pouvait toujours demander un délai, tandis que le juge, notamment s'il s'estimait insuffisamment informé, avait la faculté de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.
