Interventions sur "ÉspÉ" de Françoise Cartron

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a souligné Corinne Bouchoux, comment dire des choses intelligentes et ne pas être redondante après les interventions de tous mes éminents collègues ? J’essayerai donc de resituer le débat dans sa globalité et de faire des focus sur quelques poi...

À ce propos, et ceci est ma première interrogation, où en est-on de l’application de la parité dans les instances de gouvernance des ESPE ? Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation forment les enseignants et les enseignantes, éducateurs et éducatrices de demain. Toutefois, quel paradoxe ! Alors que les femmes représentent 82 % d...

… des règles également appliquées pour les instances des ESPE, puisque chaque liste de candidats est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Toutefois, je constate que, aujourd’hui, la direction de l’ESPE de Bordeaux est à 100 % masculine ! Cette situation n’est pas acceptable. Dans ces conditions, comment inciter plus fortement...

Les expériences réussies doivent être connues et partagées avec les structures qui connaissent des difficultés alimentant leurs doutes et leurs craintes. Ce rapport y contribue. Cependant, ayons toujours en tête que, non, tout ne sera pas parfait à la rentrée, que les prochains mois seront cruciaux pour régler les tensions budgétaires et avanc...

C'est un rapport technique qui montre la complexité des enjeux. Au bout d'un an de reconstruction totale de la formation des enseignants, le chantier n'est bien entendu pas achevé et mérite d'être progressivement ajusté. Je demanderai simplement quelques précisions sur l'application de la parité dans les instances de gouvernance des ÉSPÉ, sur la réforme de la formation des cadres de l'éducation nationale - quid de l'ÉSÉN ? - et, enfin, sur le ressenti des étudiants dans les nouveaux masters MEEF.

Quant à l’amendement n° 286 rectifié bis, vous le savez, un grand débat a eu lieu au Sénat lors de l’examen de la loi Carle. La difficulté que vous pointez vient du fait que le décret en Conseil d’État d’application de ladite loi prend en compte les capacités d’accueil des RPI uniquement lorsqu’ils sont adossés à un EPCI, ce qui n’est pa...

Ma chère collègue, la précision que vous souhaitez introduire tombe sous le sens ! Les ESPE organisent la formation initiale des futurs enseignants. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.

De l’avis de la commission, Mme Laborde commet une légère erreur d’appréciation : c’est à l’employeur, c'est-à-dire l’État et le service académique, d’assurer le remplacement des personnels enseignants qui suivent une formation continue, et non pas à l’ESPE, structure chargée de la formation. Je vous demande donc, ma chère collègue, de bien vo...

S’agissant de l’amendement n° 184, l’article 51 prévoit déjà l’intégration, au sein des équipes pédagogiques de l’ESPE, de professionnels intervenant en milieu scolaire, ce qui suppose nécessairement le partage avec les étudiants d’expériences concrètes et de méthodes pédagogiques expérimentées. Du reste, les échanges de pratiques interviendro...

Sans me prononcer sur le bien-fondé de votre amendement, ma chère collègue, je me dois de rappeler que la loi n’a pas vocation à lister toutes les missions des ESPE. Un tel degré de précision relève en effet davantage du cadre national de la formation des enseignants et du cahier des charges des ESPE. Je vous demande donc de bien vouloir retir...

La réforme vise précisément à faire des ESPE des écoles intégrées aux universités, tout en les dotant de l’autonomie pédagogique et financière. Le simple rattachement serait un recul. La commission est donc défavorable à cet amendement.

L’accréditation comporte toutes les garanties de l’habilitation, mais modernisée. Elle sera obtenue par arrêté des ministres compétents, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite d’un examen approfondi du projet au regard des exigences fixées par un cahier des charges établi à l’échelon national. ...

Les métiers de la formation et de l’éducation sont en évolution constante. La loi ouvre ainsi aux ESPE la possibilité d’accompagner la formation aux métiers répondant à des besoins nouveaux dans le monde éducatif. Chaque ESPE doit, toutefois, pouvoir modifier et compléter son offre de formation à son propre rythme, en tenant compte du context...

Monsieur Legendre, cette précision relève du cahier des charges des ESPE. L’avis de la commission est défavorable.

Cette précision relève plus du cadre national de la formation des enseignants et du cahier des charges de l’accréditation des ESPE que de la loi. Je rappelle en outre que les écoles supérieures du professorat et de l’éducation ont déjà vocation à travailler en coopération avec l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’é...

La mission des enseignants en matière d’orientation des élèves est déjà précisée dans le cadre national de la formation et le cahier des charges de l’accréditation des ESPE. C’est pourquoi nous demandons le retrait de l’amendement n° 273 rectifié.

Comme précédemment, la commission estime que ce souci sera pris en compte dans le cahier des charges des ESPE et demande donc le retrait de cet amendement.

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat. Il peut paraître contradictoire de confier aux ESPE l’inscription des étudiants, alors que l’accréditation et l’autorisation à délivrer le diplôme sont confiées à l’université ou au pôle de recherche et d’enseignement supérieur, le PRES, et non directement à l’ESPE. Je souhaite donc connaître l’...

Nous souhaiterions une rectification de l’amendement n° 421, visant à remplacer les mots : « 30 % à 50 % » par les mots : « au moins 30 % ». Sous réserve de cette modification, l’avis de la commission sera favorable. La composition du conseil de l’ESPE rapproche celle-ci des autres écoles et IUT faisant partie des universités. Dans une logique...

Les règles générales relatives à la composition de cet organe consultatif ont vocation à être déterminées par décret, chaque projet de création d’ESPE devant ensuite les préciser pour tenir compte du contexte particulier de l’académie. La commission a émis un avis défavorable.