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Interventions sur "d’évaluation" de Françoise Cartron
2 interventions trouvées.
...venant tous les six ans en l’espèce, paraît simple à mettre en place. Les engagements du Gouvernement doivent être gravés dans la loi pour dissiper tout soupçon de partialité à l’avenir. Enfin, les commissions se considèrent comme parfaitement capables d’apprécier la compétence des personnalités qualifiées, comme elles le montrent dans le cas des nominations au sein d’organismes de régulation ou d’évaluation très techniques. La commission a donc émis un avis défavorable.
Les amendements n° 207, 71 et 299 rectifié ont tous pour objet la place des collectivités territoriales au sein du Conseil national d’évaluation. D’une part, la commission, comme nous tous ici, considère les collectivités territoriales comme des partenaires désormais essentiels en ce domaine ; de l’autre, elle estime que le Conseil national d’évaluation doit rester un groupe technique apportant son expertise au ministère. Pour ces trois amendements, la commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée. L’adoption de l’amend...
