Interventions sur "d’accueil" de Françoise Cartron

...ctivité. Ce coût suscite des interrogations, voire de l’inquiétude, pour les élus locaux et, plus généralement, pour tous les acteurs concernés par cette réforme. Or pour les territoires qui ont parfaitement joué le jeu de cette nouvelle organisation, et qui s’en déclarent très satisfaits, la poursuite des nouvelles activités périscolaires doit pouvoir s’effectuer dans les meilleures conditions d’accueil, avec une offre de qualité, et ce dans l’intérêt supérieur des enfants. Cela nécessite de la visibilité quant au type d’accompagnement financier. C’est pourquoi, monsieur le ministre, je voudrais savoir quel sera, pour l’année scolaire 2018-2019, l’accompagnement financier pour les communes qui maintiennent la semaine de 4 jours et demi et les activités périscolaires qui l’accompagnent. Quels cr...

...struction et d’épanouissement des plus jeunes, avec une double exigence de progrès et de justice. Depuis des années, les parents, les professionnels et les élus locaux n’ont eu de cesse d’alerter le Gouvernement sur les déficits quantitatif et qualitatif qui rendent toujours plus difficile l’accueil des jeunes enfants. Aujourd’hui, du point de vue du « stock » des disponibilités, 500 000 places d’accueil font défaut. Cette estimation comprend non seulement les demandes non satisfaites, mais également les besoins, pourtant réels, non exprimés par les familles, en raison de l’absence de structures d’accueil de proximité ou parce que l’un des deux parents est sans emploi. Ce sont en premier lieu les publics les plus défavorisés qui se trouvent exclus, alors même qu’ils devraient être prioritaires.

Au printemps dernier, madame la secrétaire d’État, vous avez annoncé la création d’une nouvelle structure d’accueil, dédiée aux enfants de deux ans : le jardin d’éveil. Pour la période 2008-2012, vous prévoyez d’accueillir 8 000 enfants au sein de ces jardins d’éveil. Cette annonce faisait directement suite à deux rapports parlementaires : celui de Mme Tabarot et celui de nos collègues Mme Papon et M. Martin. Elle s’inscrit également, disons le tout de suite, dans un contexte de fortes critiques du Gouvernem...

...ents, de jeux, de repos des jeunes enfants ? L’espace sera-t-il conçu à leur échelle ? Tout reste flou ou ambigu. Concernant les lieux où seront installés les jardins d’éveil, les rapports parlementaires et vous-mêmes aviez prévu à l’origine qu’ils pourraient être situés dans les locaux mêmes des écoles maternelles. Aujourd’hui, on nous dit que cette structure pourra être adossée à une structure d’accueil collectif existante. En prévoyant d’installer le jardin d’éveil au sein même de l’école, vous ouvrez, de toute évidence, une brèche dans l’école maternelle, accréditant l’idée selon laquelle les instituteurs n’ont pas à s’occuper des jeunes enfants. Aujourd’hui, il s’agit des enfants de deux ans. Qui nous dit que demain les enfants de trois ans ou de quatre ans ne seront pas concernés, avec au ...

Par ailleurs, les études démontrent que l’école maternelle ne présente pas de résultats moins bons que ceux des autres modes d’accueil en matière d’attachement et de sécurité affective.

En revanche, les études sur le développement de l’enfant démontrent que le changement trop fréquent de structure d’accueil – que ne manqueront pas de provoquer les jardins d’éveil – a des effets négatifs. Enfin, selon le troisième constat du rapport sénatorial, l’accueil des enfants de deux ans ne requiert pas l’intervention de professeurs des écoles. Nous avons tous en mémoire les propos malheureux de M. Xavier Darcos : « Est-il vraiment logique, alors que nous sommes si soucieux de la bonne utilisation des crédit...

...nstats biaisés justifiant la création des jardins d’éveil marquent la volonté de désengagement financier de l’État. Dans un rapport de mars 2009, l’Inspection générale des affaires sociales prévoit qu’une place en jardin d’éveil reviendrait à environ 7 500 euros par an. La Caisse nationale d’allocations familiales envisage même un coût pouvant aller jusqu’à 8 600 euros par an selon les modalités d’accueil.

...réer une structure au contenu flou, qui revient plus cher ? En réalité, l’État trouve son intérêt dans le bouleversement du mode de financement. Encore une fois, il se désengage d’un service public, en en faisant assumer la charge aux collectivités locales et aux usagers. Les économies résultant de la mise en place des jardins d’éveil seront minimes, mais renforceront l’incohérence des politiques d’accueil des jeunes enfants.

... les coûts. Mais c’est l’avenir de nos jeunes enfants qui est en jeu. À une école publique gratuite, dont l’efficacité est reconnue, notamment pour les plus défavorisés, vous substituez une structure payante qui ne sera pas accessible à tous. En résumé, la création de cette nouvelle structure est une manœuvre de diversion qui masque mal les besoins et demandes croissants des familles en matière d’accueil des jeunes enfants. Aujourd’hui, les places en crèche manquent cruellement partout sur notre territoire. Voilà une première urgence pour votre action ! Aujourd’hui, l’école maternelle peut et doit s’améliorer pour remplir ses missions : c’est une question de moyens et de choix politiques. Au terme de cet exposé, madame la secrétaire d’État, je voudrais que vous nous donniez un bilan chiffré des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République se plaît à affirmer que le service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires constitue une rupture, une réforme à mettre à l’actif de son bilan.

Samedi dernier, 60 000 personnes, dont un bon nombre de parents d’élèves, défilaient pour la sauvegarde de l’école publique. Parmi les manifestants, tous mobilisés par les problèmes de l’école publique, aucun ne soutenait le service minimum d’accueil. Et pour cause ! Ce SMA n’est une avancée pour personne : ni pour les parents, ni pour les enseignants, ni pour les collectivités, ni même pour les élèves ; c’est l’inutile rupture ! Plusieurs erreurs majeures entachent le SMA et, tout d’abord, une stigmatisation du droit de grève. En faisant obligation aux communes, les jours de grève, d’accueillir les élèves à partir d’un seuil de 25 % de gré...

… ce pour quoi son célèbre maire n’a jamais été déféré devant un tribunal ! Alors oui, monsieur le ministre, je reste résolument défavorable au service minimum d’accueil, mais farouchement favorable au service maximum d’éducation. Non au SMA, oui au SME !

Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste soutient pleinement cette proposition de loi abrogeant la loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Il est plus que temps d’en finir avec cette mesure qui pèse inutilement sur nos collectivités et, surtout, oppose les uns aux autres, alors que nous devrions, au contraire, nous rassembler autour du service public de l’éducation afin de préparer l’avenir de nos enfants.