Interventions sur "encadrement" de Françoise Cartron

Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?

Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?

Avec le taux d'encadrement assoupli, les heures « Peillon » sont-elles payées en l'absence de PEDT ? Qu'en est-il du paiement des heures « Peillon » entre la rentrée 2013 et le 1er janvier 2014 ?

Avec le taux d'encadrement assoupli, les heures « Peillon » sont-elles payées en l'absence de PEDT ? Qu'en est-il du paiement des heures « Peillon » entre la rentrée 2013 et le 1er janvier 2014 ?

...e dont la Constitution affirme qu'elle est décentralisée... Vous nous donnez les chiffres globaux, mais l'important, pour un maire, c'est de savoir sur combien il peut compter précisément, par enfant et par activité ; c'est de prévoir des encadrants en nombre suffisant pour ne pas essuyer un refus de la CAF, alors que tout est organisé ! Quelle est la participation précise de la CAF ? Quel taux d'encadrement ? Un maire de mon département m'indique, par exemple, que ses activités ne sont pas éligibles au soutien de la CAF, sans qu'on lui ait expliqué pourquoi : quelles sont les règles ? Les maires ne comprennent pas, ensuite, pourquoi il faut tant de temps pour harmoniser les taux d'encadrement : comment expliquer aux parents qu'une même activité requiert un encadrant pour dix, ou pour quatorze élèv...

...e dont la Constitution affirme qu'elle est décentralisée... Vous nous donnez les chiffres globaux, mais l'important, pour un maire, c'est de savoir sur combien il peut compter précisément, par enfant et par activité ; c'est de prévoir des encadrants en nombre suffisant pour ne pas essuyer un refus de la CAF, alors que tout est organisé ! Quelle est la participation précise de la CAF ? Quel taux d'encadrement ? Un maire de mon département m'indique, par exemple, que ses activités ne sont pas éligibles au soutien de la CAF, sans qu'on lui ait expliqué pourquoi : quelles sont les règles ? Les maires ne comprennent pas, ensuite, pourquoi il faut tant de temps pour harmoniser les taux d'encadrement : comment expliquer aux parents qu'une même activité requiert un encadrant pour dix, ou pour quatorze élèv...

Je suis heureuse de vous entendre mentionner ce point qui demande également de repenser la formation des inspecteurs, dans la mesure où leur rôle a évolué ces dernières années et relève désormais davantage de l'encadrement d'équipes que de l'évaluation pure et simple !

Je suis heureuse de vous entendre mentionner ce point qui demande également de repenser la formation des inspecteurs, dans la mesure où leur rôle a évolué ces dernières années et relève désormais davantage de l'encadrement d'équipes que de l'évaluation pure et simple !

Avez-vous distingué entre communes urbaines et rurales ? Y a-t-il des difficultés spécifiques à ces dernières ? Certaines communes ont du mal à recruter le personnel adéquat. Est-il possible de développer les mutualisations entre employeurs ? Le taux d'encadrement fera l'objet d'une expérimentation pendant trois ans. Pour l'heure, les maires sont souvent culpabilisés par les CAF. Pourtant, ils ne souhaitent évidemment pas faire baisser la qualité des activités.

Avez-vous distingué entre communes urbaines et rurales ? Y a-t-il des difficultés spécifiques à ces dernières ? Certaines communes ont du mal à recruter le personnel adéquat. Est-il possible de développer les mutualisations entre employeurs ? Le taux d'encadrement fera l'objet d'une expérimentation pendant trois ans. Pour l'heure, les maires sont souvent culpabilisés par les CAF. Pourtant, ils ne souhaitent évidemment pas faire baisser la qualité des activités.