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...ésultats se sont surtout dégradés depuis dix ans. Je maintiens mon avis défavorable. L'amendement n° COM-318 est rejeté. L'ambition portée par l'amendement n° COM-332, qui donne pour objectif de supprimer totalement l'échec scolaire, est encore plus remarquable si l'on songe à l'état dans lequel vous avez laissé le système scolaire ! Nous sommes plus prudents. Mais comme il faut oser le mieux, sagesse.
Sagesse sur le n° COM-239.
Défavorable sur le n° COM-336 qui supprime le terme de refondation. L'amendement n° COM-336 est rejeté. La loi de refondation de l'école prévoit le remplacement des postes vacants et la création de nouveaux postes. C'est un vrai changement. L'avis est donc défavorable sur l'amendement n° COM-337. L'amendement n° COM-337 est rejeté. Sagesse dubitative sur l'amendement n° COM-240... L'amendement n° COM-240 est adopté. Les élèves sont constamment évalués et les enseignants inspectés - il faudra redéfinir le cadre de l'inspection, j'en conviens. Mais ici l'évaluation porte sur les politiques éducatives. Avis par conséquent défavorable à l'amendement n° COM-338.
Le ministre attribuera des postes en fonction des zones ayant le plus souffert sous la précédente législature. Il est bien évident que la Seine-Saint-Denis sera prioritaire. Sagesse sur l'amendement n° COM-208 qui n'apporte rien de nouveau. L'amendement n° COM-208 est rejeté. Encore la refondation ! Avis défavorable sur les amendements n°s COM-343, COM-344 et COM-345. L'amendement n° COM-343 est rejeté, ainsi que les amendements n°s COM-344 et COM-345. Vos propositions sont contradictoires... Quelle solution proposez-vous pour « mieux payer » les enseignants avec moin...
...s de portée normative. L'amendement n° COM-244 est rejeté. Mon amendement n° COM-103 est purement rédactionnel. L'amendement n° COM-103 est adopté. Pour favoriser le transdisciplinaire, il faut une vision claire des disciplines. Avis défavorable à l'amendement n° COM-245. L'amendement n° COM-245 est rejeté. Même chose sur l'amendement n° COM-355. L'amendement n° COM-355 est rejeté. Sagesse bienveillante sur l'amendement n° COM-246, qui mentionne « la progression des élèves ». L'amendement n° COM-246 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-356 car la loi ordinaire ne peut poser une obligation de débat parlementaire. Il faudrait recourir à une loi organique. L'amendement n° COM-356 est rejeté. Je suis défavorable à l'amendement n° COM-357. Cette fois la référence de di...
Sagesse sur l'amendement n° COM-322.
L'amendement n° COM-209 précise le montant de l'aide aux collectivités territoriales, soit 50 euros par élève, avec une majoration pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou rurale (DSR). Je propose un avis de sagesse. L'amendement n° COM-209 est adopté. L'amendement n° COM-426 supprime les alinéas 136 et 137 faisant référence à des comparaisons internationales et européennes, les enquêtes Pisa (program for international student assessment). Avis défavorable. L'amendement n° COM-426 est rejeté. Avis défavorable à la suppression de l'alinéa 138 proposée par les amendements identiques n°s COM-253 et COM-...
L'amendement n° COM-446 autorise les commissions compétentes des assemblées parlementaires à saisir le conseil national d'évaluation en lieu et place des présidents des assemblées. Avis de sagesse. L'amendement n° COM-446 est adopté. L'amendement n° COM-256 sur les langues vivantes est satisfait par l'article L. 121-3 du code de l'éducation.
Avis de sagesse. L'amendement n° COM-451 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-100. Avis défavorable à l'amendement n° COM-452 qui demande encore une étude, portant cette fois sur l'efficacité comparée entre les méthodes de lecture. L'amendement n° COM-452 est rejeté. Je suis favorable à l'amendement n° COM-129, autre amendement faisant référence aux équipes « pluriprofessionnelles ». L'a...
Avis de sagesse. L'amendement n° COM-112 est adopté. L'amendement n° COM-370 propose d'inscrire dans le texte que « L'éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves ». Dans la mesure où cela est déjà prévu par l'article L. 541-1 du code de l'éducation, je m'en remets à la sagesse de la commission. L'amendement n° COM-370 est adopté. Je m'en remets au...
.... L'amendement n° COM-374 est rejeté. L'amendement n° COM-135 de Mme Gonthier-Maurin insère au contraire, comme en miroir de l'amendement précédent, la notion de « culture commune » dans le socle. Défavorable. L'amendement n° COM-135 est rejeté. Défavorable au paragraphe I de l'amendement n° COM-137 de Mme Gonthier-Maurin, qui réduit la scolarité obligatoire à la seule maîtrise du socle, et sagesse sur son paragraphe II...
Même avis sur l'amendement n° COM-265 de Mmes Férat et Morin-Desailly. L'amendement n° COM-265 est rejeté. L'amendement n° COM-292 de Mme Bouchoux fait référence aux recommandations du Parlement européen. Sagesse. L'amendement n° COM-292 est adopté. Défavorable à l'amendement n° COM-376 de M. Legendre. L'amendement n° COM-376 est rejeté. L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
En ce cas, sagesse positive.
Sagesse. L'amendement n° COM-161 rectifié est adopté. L'amendement n° COM-91 est retiré. Défavorable à l'amendement n° COM-157. L'amendement n° COM-157 est rejeté. Même avis sur l'amendement n° COM-165. L'amendement n° COM-165 est rejeté. Idem pour l'amendement n° COM-167. L'amendement n° COM-167 est rejeté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.