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Nous ne partons pas d'un monde pur et parfait dans lequel la réforme introduirait des inégalités. Celles-ci sont liées aux régions : les enfants de Megève ont la chance de faire du ski, pas ceux d'Aubervilliers. D'autres actions comme la désectorisation ont certainement davantage accru les inégalités ! L'école privée n'est pas concernée automatiquement, car la loi Debré dispose que le temps scolaire relève du caractère propre de l'enseignement libre. Si vous voulez remettre en cause la loi Debré... Sur le samedi matin, monsieur Legendre, la volonté conjuguée du maire, du DASEN, des parents d'élèves a cédé devant l'opposition des enseignants. Néanmoins, dans le décret de Benoît Hamon, le mercredi et le samedi sont à égalité. Notre proposition 5 affirme que le samedi devra s'imposer lorsque ...
...e qu'a connue la première vague, il faut mobiliser l'éducation nationale, qui doit rassurer les maires, qui sont parfois perfectionnistes. Il faut leur rappeler que ce projet s'étale sur trois ans et qu'il va être amendé. Reste que la confusion règne en matière de qualification des intervenants et de taux d'encadrement, de nombreux maires ayant fait appel, dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP), à des intervenants extérieurs dotés de compétences éminemment reconnues. Ainsi, une ancienne institutrice, qui détient un diplôme d'herboristerie et qui anime un atelier autour des plantes et de la nature, est considérée comme non qualifiée parce qu'elle ne possède pas le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). La caisse d'allocations familiales (CAF) n'accompagne donc plus fi...
Toutes les personnes que nous avons auditionnées partagent l'objectif global de la réforme. La question des rythmes scolaires était devenue un véritable serpent de mer depuis des années. Il était nécessaire de le prendre à bras le corps. Bien sûr, la réforme bouleverse non seulement des calendriers, mais aussi les habitudes des différents acteurs de l'éducation. Elle n'en est qu'à ses premiers mois d'application. Elle doit vivre sur le terrain et être ajustée en fonction des circonstances locales. Ces ajustements sont ...
Votre proposition ne conservait même pas de cadre national minimum ! Nous devons conserver le principe de base des quatre journées et demie de classe et utiliser les marges de manoeuvre laissées par le décret pour adapter plus finement l'organisation de la journée scolaire. La souplesse est aussi bien réelle en matière de taux d'encadrement des activités périscolaires. Nous avons pu observer, la semaine dernière lors de nos auditions, le pas de deux de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et du ministère de la jeunesse et des sports qui se renvoient la responsabilité. Mais le desserrement des contraintes d'encadrement est acquis et même étendu au-del...
Merci pour cette présentation très dense. Disposez-vous d'éléments d'évaluation des organisations des temps scolaires que vous avez mises en place, en particulier à Lille où le dispositif que vous avez décrit date de 1996 ? Dans la mesure où, comme vous l'avez rappelé, les matinées sont plus propices aux apprentissages des enfants, quelles conséquences peut-on tirer de la réforme des rythmes répartissant les cours sur neuf demi-journées ? De quelle durée peut-on allonger la matinée ? Nous sommes tous d'accord...
... voudrais revenir sur quelques points transversaux qui ont été évoqué dans chacune de vos interventions. Vous avez pointé le manque de concertation préalable. N'avez-vous pas pourtant été invités à participer à la concertation sur la refondation de l'école menée à la Sorbonne sous l'égide du ministre de l'éducation nationale durant l'été 2012 ? À cette occasion, les ateliers consacrés aux rythmes scolaires s'étaient conclus par une demande unanime de réorganisation de la semaine scolaire. Par ailleurs, il me semble que certains de vos propos recèlent une certaine contradiction. D'un côté vous refusez l'imposition d'une norme unique partout sur le territoire et vous souhaitez une adaptation aux circonstances locales. De l'autre, vous déplorez les disparités entre les écoles que générerait la réform...
Comment penser que l'éducation nationale pourrait régler cette question et modifier le temps social des familles ? Nous ne pouvons pas vivre en dehors des évolutions de la société et du monde du travail. La réforme des rythmes scolaires a pour ambition essentielle de réorganiser le temps scolaire pour accroître l'efficacité des apprentissages.
Nous avons été interpellés à de nombreuses reprises par les maires sur la participation des CAF à la réforme. Je vous remettrai les lettres que nous avons reçues afin que vous puissiez leur répondre. Tout d'abord, pouvez-vous nous confirmer qu'il faut un PEDT pour bénéficier d'une dérogation au taux d'encadrement dans le cadre des trois nouvelles heures d'activités périscolaires dégagées par la réforme, ce que j'appellerai les heures « Peillon » ?
Permettez-moi de revenir sur le taux de recours aux activités périscolaires de la réforme « Peillon ». Dans mon département, en Gironde, il nous a été dit que le taux de recours était plus faible que prévu, ce qui a ainsi laissé une marge financière pour permettre la prise en charge d'autres activités périscolaires. Or ce taux de recours plus faible s'expliquerait par la renonciation de nombreuses petites communes à déposer des dossiers auprès des CAF. Elles se plaignen...
Nous venons d'auditionner les représentants de la CNAF, à qui nous avons fait part de nombreuses incompréhensions des élus sur la complexité des dossiers à remplir pour bénéficier des subventions de la CNAF dans le cadre des temps d'activités périscolaires (TAP) issus de la réforme. En effet, ils ont parfois recours à des intervenants atypiques, comme des musicothérapeutes, des comédiens professionnels et des psychomotriciens, pour l'animation d'ateliers, mais ils se sont heurtés à l'obligation faite à ces derniers de disposer du BAFA pour figurer parmi les encadrants qualifiés. Pourtant, ils ont déjà l'habitude de travailler avec des enfants dans...
Ce ne sont pas les mêmes activités qui sont conduites pendant les trois heures de TAP et les autres activités périscolaires. La réforme des rythmes doit permettre de libérer des temps qui offriront à l'enfant la découverte d'autres pratiques artistiques et sportives, différentes de celles qu'il peut pratiquer en centre de loisirs. Les enfants ont ainsi l'opportunité de rencontrer d'autres professionnels. Or ces professionnels ne seraient pas qualifiés au regard du BAFA !
...-vous nous fournir la liste des diplômes référencés comme équivalents au BAFA ? Travaillez-vous déjà un élargissement de cette liste ? Nous souhaitons mettre en place les nouveaux rythmes le plus largement possible et, de ce point de vue, ne retenir que le BAFA comme critère essentiel risque de conduire à une uniformisation des activités. J'ai le sentiment d'une certaine confusion entre le temps scolaire et le temps de l'enfant. Tous les enfants n'arrivent pas à l'école à 7h30. Il a bien fallu laisser des repères, par exemple en organisant la fin des cours à 16h30 et en organisant sur cette base les horaires des bus de ramassage scolaire. Si l'on rajoute une activité périscolaire d'une durée de 45 minutes, une adaptation est nécessaire. Après une certaine heure, les parents choisissent souvent li...
Les activités périscolaires physiques n'ont rien à voir avec l'éducation physique réalisée pendant le temps scolaire. Il n'y a pas besoin de gymnase pour jouer au ballon prisonnier ou à des jeux de ce type. D'ailleurs, les enfants ne vont pas faire vingt minutes de trajet pour trois quarts d'heures d'activité.
J'entends bien, et je vous approuve. Il est hors de question que les enfants ne reçoivent pas, en maternelle comme en primaire, les heures d'éducation physique auxquelles ils ont droit. Ce n'est pas le cas ? Que votre syndicat mobilise les enseignants pour qu'ils prennent en charge ces heures pendant le temps scolaire ! Cela soulagera les élus locaux, auxquels on demande de payer des animateurs sportifs et artistiques pour assurer ces heures pendant le temps scolaire, au motif que l'enseignant n'aurait pas les compétences pour cela. Une leçon d'éducation physique ne peut être faite que par un enseignant, et n'a rien à voir avec les activités périscolaires. L'EPS obéit à une progression scolaire et vise à donne...
Imaginez-vous que l'on puisse travailler autrement pendant le temps scolaire ? Des mutualisations d'enseignants, en fonction de leurs affinités, pourraient aussi renforcer l'EPS.
Il donne priorité à l'éducation physique pendant le temps scolaire, et organise d'autres types d'activités périscolaires.
Vous envisagez les rythmes scolaires en lien avec l'approche pédagogique du projet éducatif. Cette réforme a pour objet d'harmoniser les rythmes scolaires avec ceux de l'enfant. Je suis d'accord avec vous, le but de l'école est d'abord l'assimilation des apprentissages. Les activités sont secondaires. M. Testu nous rappelait d'ailleurs le droit des enfants à « souffler » de temps en temps... Vous réunissez l'école, le collège et ...
... à la réforme Darcos et à l'aide personnalisée qui l'a accompagnée. Je n'ai pourtant pas le souvenir de grands mouvements de protestation. Dans ma commune, une demi-heure d'aide personnalisée a été introduite pendant la pause méridienne. Bien que je me sois interrogée sur ce choix, il répondait à la demande des enseignants et j'en ai pris acte. Vous refusez que chaque commune organise la semaine scolaire comme elle l'entend. Mais tel n'est pas le cas. Une proposition de loi qui allait en ce sens, discutée la semaine dernière au Sénat, n'a pas été adoptée. Le décret fixe un cadre et la liberté des communes n'est pas totale. Vous pointez une perte de repères, ce que je comprends, et vous êtes dans votre rôle de représentants syndicaux. Mais vous nous décrivez une France qui serait un désert sport...
...ducation, à la différence des communes de taille plus modeste qui n'ont pas les moyens suffisants pour les recruter ! Vous dites que les collectivités ont été surprises de l'encadrement de l'État sur les projets éducatifs de territoire. Pourquoi cette surprise ? Votre propos vise-t-il seulement l'Éducation nationale ? Avez-vous ressenti une sorte de pression pour le choix de tels ou tels rythmes scolaires ? Vous nous dites que la coopération avec les enseignants est effective. Quels sont les facteurs de réussite, sachant que cette coopération n'est pas avérée partout ? Ressentez-vous, de la part des enseignants, une crainte de voir la gestion de l'éducation devenir collégiale, au lieu que d'être confiée à la seule Éducation nationale ? Vous estimez que la réforme exige du temps. Visez-vous l'ex...
Madame Cortial, à quel rythme le Comité de suivi des rythmes scolaires se réunit-il ? Quelles sont les inflexions ou les ajustements que vous avez préconisés ? Ce type de comité s'est-il ou non mis en place dans un certain nombre de communes ? 80 % des communes devant appliquer la réforme à la rentrée prochaine, peut-être est-il nécessaire de constituer des comités d'accompagnement, afin de les aider à ajuster leur approche ?... Par ailleurs, un fil rouge se déga...