3 interventions trouvées.
...ent, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, déposée il y a quelques semaines, cette proposition de loi dont nous avons à débattre aujourd’hui vise à prévoir un régime d’indemnisation pour les interdictions d’habitation résultant d’un recul du trait de côte. Ce texte répond en fait spécifiquement au problème de l’immeuble Le Signal, construit à Soulac-sur-Mer, dans le département de la Gironde, dont je suis élue. Cette affaire, que nous connaissons désormais trop bien dans les assemblées parlementaires, est inédite, exceptionnelle et injuste. Elle est aussi devenue inextricable, car, hélas, à ce jour, aucune solution n’a pu être trouvée. L’article unique de la présente proposition de loi, exclusif de toute autre dispositio...
J’ai bien entendu l’exposé de Mme la secrétaire d’État. Sans répéter tout ce qui a été dit à propos du Signal, je voudrais souligner que cette proposition de loi illustre ce que peut être le travail parlementaire et le rôle d’initiative que peut jouer le Sénat, composé d’élus des territoires porteurs de la voix et des réalités de ceux-ci. Il y a aujourd’hui dans notre pays une grande défiance envers les élus, les décideurs quels qu’ils soient et tous les gouvernements.
...ce à une machine administrative parfois complètement inhumaine ? Cette proposition de loi est une perche tendue au Gouvernement pour qu’il s’en saisisse. Il faut ou bien qu’elle soit adoptée, ou bien qu’une mesure dérogatoire soit prise ; mais, surtout, ne repartons pas dans des lois globales, ou des espèces de tables rondes où personne ne sera d’accord ! Car, au bout du compte, les habitants du Signal assisteraient, impuissants, à l’impuissance des politiques. Rendons service à notre pays en nous montrant efficaces et pragmatiques, comme le dit souvent le Président de la République !