Interventions sur "supprime" de Françoise Cartron

Je ne peux recommander l'adoption de l'amendement n° COM-369 qui supprime les dispositions relatives à la promotion de la santé des élèves. L'amendement n° COM-369 est rejeté. Je suis favorable à l'amendement n° COM-111 sous réserve de rectifications qui conduisent à rédiger comme suit la phrase qu'il ajoute : « Elles sont en priorité assurées par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale. ». L'amendement n° COM-111 ainsi modifié est adopté. L'amendeme...

...ste sur le fond, l'amendement n° COM-115 est irrecevable sur le fondement de l'article 40 de la Constitution. L'amendement n° COM-115 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Les amendements n°s COM-380, COM-35, COM-117, COM-221 et COM-233 sont en discussion commune. Le premier de ces amendements propose, s'agissant de la scolarité des enfants de deux ans, de supprimer la référence à des conditions d'accueil adaptées à leur développement, ce à quoi je suis défavorable. Mon amendement n° COM-35 vise, quant à lui, à réparer l'omission des classes enfantines. L'amendement n° COM-117 est déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Je suis favorable à l'amendement n° COM-221 dès lors qu'il ne prévoit plus de supprimer la référence au d...

Oui, c'est sur la base du recensement des élèves que le nombre de classes et de postes est fixé. Votre première phrase pourrait donc mentionner « les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ». En outre, je vous propose de supprimer la deuxième phrase de l'amendement. L'amendement n° COM-119 rectifié est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

...ong de leur scolarité. L'amendement n° COM-124 est adopté. En déposant l'amendement n° COM-125, - en discussion commune avec les amendements n°s COM-37 et COM-324 - Mme Gonthier-Maurin exprime le souhait que les enseignants prennent en charge le parcours. Or, les enseignants ont une compétence exclusive dans le seul cadre scolaire. Avis défavorable. Quant à mon amendement n° COM-37, il vise à supprimer le membre de phrase « notamment à travers les projets éducatifs territoriaux » afin de bien marquer que l'éducation artistique couvre le champ des enseignements obligatoires. Enfin, j'émets un avis défavorable à l'amendement n° COM-324 qui ne se raccroche plus à rien si l'on adopte le mien.

L'amendement n° COM-372 de M. Legendre supprime la notion essentielle d'éducation à la santé. Avis défavorable. L'amendement n° COM-372 est rejeté. L'article 6 bis est adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-264 de Mme Morin-Desailly qui supprime le socle commun. L'amendement n° COM-264 est rejeté. Même avis sur l'amendement n° COM-134 de Mme Gonthier-Maurin, qui revient au même...

Avis défavorable à l'amendement n° COM-374 de M. Legendre, qui supprime le mot « culture » du socle commun. L'amendement n° COM-374 est rejeté. L'amendement n° COM-135 de Mme Gonthier-Maurin insère au contraire, comme en miroir de l'amendement précédent, la notion de « culture commune » dans le socle. Défavorable. L'amendement n° COM-135 est rejeté. Défavorable au paragraphe I de l'amendement n° COM-137 de Mme Gonthier-Maurin, qui réduit la scolarité obligatoir...

Favorable, si vous supprimez le « notamment ».

L'amendement n° COM-222 de Mme Duchêne tombera si l'amendement de M. Legendre est adopté. Avis défavorable à l'amendement n° COM-267 de Mme Morin-Desailly : le « service public » est une notion plus forte que celle de « mission ». Même avis sur l'amendement n° COM-268, qui supprime les mots « services publics ». Mon amendement n° COM-2 supprime « notamment ». L'amendement n° COM-378 rectifié est adopté. Les amendements n°s COM-222, COM-267, COM-268 et COM-2 deviennent sans objet. Avis favorable à l'amendement n° COM-293 de Mme Bouchoux, qui encourage les nouvelles pratiques pédagogiques. L'amendement n° COM-293 est adopté. Mon amendement n° COM-3 se réfère à tous les...

L'amendement n° COM-149 de Mme Gonthier-Maurin supprime le service minimum à l'école. Avant de le supprimer, nous demandons une évaluation. En attendant, avis défavorable. L'amendement n° COM-149 est rejeté.

L'amendement n° COM-382 de M. Legendre supprime l'article. En réalité, le Conseil d'État a estimé dans un avis de 1999 que la liste fixée par décret ne recouvrait pas nécessairement l'ensemble des dépenses pédagogiques à la charge de l'État. Il revient donc au législateur de consolider la répartition existante des compétences. L'amendement n° COM-382 est rejeté. L'amendement rédactionnel n° COM-95 est adopté. L'amendement n° COM-90 vise à...

Cet article établit des règles, pour l'utilisation des locaux scolaires, que Mme Gonthier-Maurin propose de supprimer, par l'amendement n° COM-160. L'amendement n° COM-160 est rejeté. Avis défavorable, par cohérence, à l'amendement n° COM-211 de la commission des finances, similaire au précédent, mais pour les collèges. L'amendement n° COM-162 de Mme Gonthier-Maurin exige l'accord du conseil d'administration, mais celui-ci n'assume pas de droits de propriété sur l'établissement, qui appartiennent aux collect...

L'amendement n° COM-40 répare l'omission du président du conseil exécutif de Corse de la première phrase de l'alinéa 2 et supprime une virgule qui changeait complètement le sens de l'article. L'amendement n° COM-40 est adopté. Je demande le retrait de l'amendement n° COM-164, au profit du mien qui impose le respect de la neutralité commerciale.