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Interventions sur "comité" de Françoise Dumont
3 interventions trouvées.
... est la représentation des usagers. À l'inverse, la représentation d'élus municipaux me semble nécessaire - je vous suggérerai d'adopter un amendement en ce sens. Par ailleurs, les attributions de cette commission et de son président pourraient être utilement renforcées. Je vous proposerai donc des amendements prévoyant, d'une part, l'obligation de procéder à une audition annuelle du président du comité syndical par la commission de surveillance, et, d'autre part, la possibilité pour le président de la commission de surveillance de solliciter l'inscription à l'ordre du jour du comité syndical de toute question de son choix et de proposer à la commission toute audition qu'il jugerait utile. Ces quelques assouplissements de bon sens permettraient un fonctionnement plus fluide du nouveau syndicat ...
...lifiant juridiquement le dispositif proposé. Il a notamment pour objet de supprimer les dispositions relatives à l'élection du président du syndicat, déjà prévues par le droit commun applicable. Par ailleurs, il vise à améliorer la rédaction des dispositions relatives à la désignation des membres du bureau. L'amendement COM-19 est adopté. L'amendement COM-3 prévoit la répartition des sièges au comité syndical des communautés d'agglomération membres du syndicat mixte en fonction de la population dans leur périmètre géographique respectif. Si j'en comprends l'intention, une telle modification va à l'encontre de la logique de solidarité qui doit prévaloir. La répartition égalitaire du pouvoir de décision au sein du comité syndical, prévue par la proposition de loi, me semble répondre à l'impérat...
...ifie la procédure d'audition par la commission de surveillance de toute personne utile à l'exercice de ses missions. Il précise que l'audition devra être en lien avec l'ordre du jour de la commission de surveillance et opère un rapprochement avec les procédures prévues pour des commissions similaires préexistantes. L'amendement COM-32 est adopté. L'amendement COM-33 complète les obligations du comité syndical à l'égard de la commission de surveillance. De manière à garantir une articulation fluide entre les travaux de la commission et du comité syndical, l'amendement prévoit une audition annuelle et obligatoire du président du comité syndical par la commission. Dès lors, la commission de surveillance serait étroitement associée, en amont comme en aval, aux décisions du comité syndical. L'ame...
