Interventions sur "sécurité civile" de Françoise Dumont

...res urgents. Or le dispositif prévu par l’article fixe déjà comme objectif de faciliter et d’accélérer l’accès aux SAMU. La déclinaison réglementaire de l’expérimentation pourra prévoir une consultation de l’association départementale des transports sanitaires urgents, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. En outre, cet amendement supprime la référence aux associations agréées de sécurité civile, à laquelle nous tenons. La commission demande donc, là encore, le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. L’amendement n° 137 du Gouvernement tend à revenir sur l’ensemble des apports de la commission des lois ; l’avis est logiquement défavorable. Cependant, nous ne pouvons que nous interroger, madame la ministre. Comment justifier que l’on écarte les associations agréé...

Le groupe communiste propose la remise d’un rapport relatif à la création de l’Agence du numérique de la sécurité civile. La proposition de loi contient déjà plusieurs demandes de rapport, en particulier à propos de la réforme de l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers et des aides aux employeurs pour le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires. Pour des raisons d’efficacité, il me paraît préférable de concentrer les demandes de rapport sur les plus forts enjeux de la proposition de loi. ...

Cet amendement vise à permettre à certains acteurs associatifs de la sécurité civile de porter des tenues spécifiques. Ce dispositif ne semble pas nécessairement relever du niveau législatif, et son inscription dans le code de la sécurité intérieure ne me semble pas adéquate. Le présent amendement tend, d’autre part, à préciser que le règlement opérationnel pris par le maire ou le préfet pour l’emploi des moyens des SDIS prévoit aussi les conditions d’emploi des associations agr...

Cet amendement vise à conforter le rôle et les missions des associations agréées de sécurité civile, dans lesquelles elles s’engagent pleinement avec leurs bénévoles et leurs salariés. Compte tenu de ce rôle, la reconnaissance par la Nation de l’engagement des bénévoles de ces associations agréées est également clairement rappelée. Enfin, nous rappelons par cet amendement que les associations agréées sont également engagées par conventions, en cohérence avec les modifications portées à l’arti...

Les modalités de participation des associations agréées de sécurité civile ont davantage vocation à être détaillées dans le plan Orsec lui-même que dans le règlement opérationnel arrêté par le préfet. Le code de la sécurité intérieure prévoit d’ailleurs déjà la fixation au sein même des plans Orsec départementaux et zonaux des conditions d’emplois des moyens par les autorités compétentes pour diriger les opérations de secours. Les plans Orsec départementaux visant des ...