Interventions sur "isolation" de Françoise Férat

..., ou qui risqueraient de le dégrader ? À cette aune, les articles 3 et 5 appellent toute notre attention et inquiètent les professionnels ; je vous présenterai des amendements sur chacun d'eux. L'article 3 dispose que les règles locales d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des constructions, « ne peuvent être opposées » à des travaux d'isolation de la façade ou du toit par l'extérieur. En somme, le maire ne pourrait pas opposer des règles du plan local d'urbanisme (PLU) concernant la hauteur des bâtiments ou l'aspect extérieur des façades, contre des projets d'isolation par l'extérieur qui contrediraient ces règles locales. Cet article inquiète les défenseurs du patrimoine, ils s'alarment de voir « les plus beaux villages et sites de F...

...latives à l'aspect extérieur, à l'emprise au sol, à la hauteur et à l'implantation des construction pour les bâtiments situés en ZPPAUP, en AVAP, en périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits aux Monuments historiques, au sein d'un parc national ou d'un parc naturel régional et en zone inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco. Dans tous ces périmètres, les travaux d'isolation énergétique n'en seront pas empêchés, mais ils devront composer avec la forme et l'aspect des bâtiments, qui ont justifiés bien souvent leur classement et qu'il est important de préserver.

L'étude d'impact du projet de loi, montre que l'isolation de la façade ou du toit par l'extérieur est pertinente pour les bâtiments « énergivores » construits, souvent en béton, pendant les Trente glorieuses, et non pas pour les bâtiments antérieurs généralement construits en matériaux traditionnels, qui sont bien plus isolants et qui demandent à « respirer », faute de quoi le bâti se dégrade et devient malsain. Dès lors que ces techniques d'isolation ...

... qui mettront en oeuvre les documents d'urbanisme, puissent décider pour leur commune, hameau par hameau, au cas par cas. Un texte de loi qui aurait la possibilité de tout cadrer n'existe pas et ce ne serait d'ailleurs pas intéressant car c'est la diversité qui fait tout l'intérêt de notre patrimoine. Madame Bouchoux, nous parlons bien de 40 % de logements antérieurs à 1948, mais pour lesquels l'isolation par l'extérieur n'est pas pertinente, le ministère de l'écologie le reconnaît ! Attention aux aspects sanitaires, on ne règle pas les problèmes en en créant de nouveaux... Faisons confiance aux élus qui jugeront au cas par cas de ce qu'il conviendra ou pas de faire dans leur ville ou village.

...ettre d'atteindre un « niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétique nationale en tenant compte des spécificités énergétiques et architecturales du bâti existant. » : c'est l'objet de cet amendement n° 3. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 propose, comme à l'article 3, d'écarter les bâtiments construits avant 1948 de toute obligation d'isolation extérieure par la façade ou par le toit. L'amendement n° 4 est adopté. Comme je vous l'ai dit, les auditions ont attiré mon attention - et celle de mes collègues présents à mes côtés - sur les règles d'implantation des éoliennes. En fait, les Monuments historiques et les paysages qu'on peut qualifier de patrimoniaux ne sont guère protégés de la covisibilité des éoliennes - chacun de nous a de...