Interventions sur "monument" de Françoise Férat

Cette proposition de loi reprend les analyses de notre groupe de travail sur l'avenir du Centre des monuments nationaux (CMN) dont le rapport d'information avait été adopté à l'unanimité. Elle réaffirme l'importance de notre patrimoine monumental, dont l'utilisation doit être respectueuse de son histoire, de son architecture et de son rôle au regard de la mission de service public culturel. Elle pose un principe de précaution réaffirmé à chaque étape de la décision, dont les enjeux seront soumis à une a...

J'entends votre souffrance, mais il est difficile de s'ingérer dans les affaires privées. A moins que le monument ne soit classé... auquel cas, le propriétaire ne peut faire n'importe quoi : l'architecte des bâtiments de France a son mot à dire.

Mon amendement n° 1 prévoit qu'aucune vente de monument classé ou inscrit appartenant à l'État ne peut se faire sans analyse préalable du Haut conseil du patrimoine, qui, pour les baux de trente ans ou plus, aura, ceci afin d'éviter une saisine systématique, trop lourde, faculté de s'autosaisir. Il ajoute des représentants des collectivités territoriales à la composition du Haut conseil, conformément aux voeux émis lors de nos auditions. L'amendement...

Un contrat de performances est indispensable pour définir une stratégie claire de l'établissement. Nous sommes attachés aussi au calendrier - nous serons vigilants ! Réactiver la liste de la commission Rémond, comme le propose notre commission, serait une manière de consolider le système car un certain nombre de monuments ne seraient plus transférables. C'est un premier pas dans la réflexion sur le périmètre. L'entrée de la villa Cavrois ou du domaine de Rambouillet dans le CMN aurait pour vertu de montrer que le centre est un outil souple. Le rapport Montgolfier sur la valorisation du patrimoine contient des propositions audacieuses, qui ne laissent pas de nous inquiéter. Il est envisagé de créer des « parador...

...iscutable pour deux raisons : tout d'abord il prévoyait de relancer la décentralisation opérée en application de la loi du 13 août 2004, sans aucun bilan préalable de la première vague de transferts ; ensuite et surtout, il n'encadrait ce processus d'aucune précaution permettant de garantir la cohérence de la politique patrimoniale nationale. Cette carence mettait en danger l'avenir du Centre des monuments nationaux. Rappelons que sa mission séculaire est de mutualiser les moyens entre les monuments historiques dont il a la charge, au profit d'une politique nationale cohérente du patrimoine monumental de l'État. Le groupe de travail a constaté que le CMN est un outil précieux au service d'une politique dynamique de protection et de valorisation du patrimoine de l'État. Avec sa présidente, l'étab...

... la convention s'est terminée pour la boutique et que l'appel d'offres n'a pas permis de trouver un autre prestataire, la boutique peut ne pas fonctionner alors que les autres activités se poursuivent. Cela parait tellement de bon sens de pouvoir gérer simultanément les dates de fin de convention des prestataires. Il existe aussi des hôtels de la culture. C'est assez intéressant ; le Centre des monuments nationaux (CNM) a l'intention de s'en inspirer. Par ailleurs, un décret législatif en cours d'adoption envisage la dévolution du patrimoine de l'État aux collectivités territoriales. L'Italie prévoit d'établir la liste des biens transférables dans ce cadre ; actuellement, l'État a la propriété de tous les lieux culturels.