Interventions sur "rentrée" de Françoise Férat

Malgré une réelle bonne volonté, nombre d’entre elles auront les plus grandes difficultés à assumer cette évolution, sur un plan tant financier que pratique, particulièrement en zone rurale. Son faible taux d’application à la prochaine rentrée scolaire en témoigne. Mal évaluée, cette mesure sera créatrice d’inégalités entre les territoires, qui ont été mis devant le fait accompli. En conclusion, je ferai remarquer que la Haute Assemblée aura, en moins d’une semaine, balayé, en plus d’un sens, deux projets de loi qui ont pour ambition de réformer tout notre système éducatif, de la maternelle au doctorat. Cela représente un parcours qui...

...s budgets locaux vont souffrir de cet effet de ciseaux supplémentaire. En conséquence, l’amendement n° 17 vise à suspendre la réforme, non pas pour l’enterrer, mais pour mieux la préparer et la faire accepter par tous les acteurs concernés. L’amendement n° 18, quant à lui, renvoie à notre amendement à l’article 47 du projet de loi et vise à instaurer une pause dans la réforme après la prochaine rentrée, de manière à en tirer d’emblée un large bilan auprès des établissements qui l’auront expérimentée, afin de décider de sa poursuite ou non dans les termes que vous avez fixés.

...aires et son financement, sujet que nous avons déjà évoqué. Cet amendement vise à reporter les sommes du fonds d’aide aux communes pour l’année scolaire 2014-2015, afin de les accompagner au mieux dans cette réforme, dont les conséquences en termes d’organisation et de financement sont lourdes. La réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne sera appliquée que pour 20 % à 25 % des élèves à la rentrée 2013. Le nombre des communes ayant choisi la semaine de quatre jours et demi pour la prochaine rentrée est nettement inférieur aux prévisions annoncées par le ministre de l’éducation nationale. En conséquence, les sommes prévues par le ministère pour alimenter le fonds en faveur des communes pour l’année scolaire 2013-2014 ne seront pas totalement épuisées.