Interventions sur "rythme" de Françoise Férat

...le - de même que la possibilité de maintenir les EPI, et je suis favorable au dispositif « devoirs faits », qui va faciliter la vie des familles et qui contribuera à l'égalité des chances. Cependant, ne peut-on concevoir des outils, un espace dédié - je pense à des poèmes ou des récitations, des lectures - qui permettent d'associer les parents au travail des élèves : qu'en pensez-vous ? Sur les rythmes scolaires, comptez-vous vous inspirer des recommandations de notre mission sénatoriale ? Quels moyens humains et financiers, ensuite, allez-vous consacrer notamment à la réforme des REP+ ? Allez-vous procéder à des redéploiements ? Quelle articulation entre l'école et l'enseignement supérieur ? Il semble qu'en matière de lutte contre les inégalités, vous comptiez vous inspirer du modèle anglo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons de nouveau de la réforme des rythmes scolaires et plus spécifiquement aujourd’hui de sa mise en œuvre dans les petites communes. Cette réforme connaîtrait-elle donc quelques difficultés de mise en œuvre, pour que nous éprouvions aujourd’hui le besoin d’en débattre ? Que dire sur cette réforme qui ne l’ait déjà été ? Le premier décret est paru en janvier 2013, sans aucune concertation avec les élus, alors même que pour eux, je tie...

… sur les conséquences de cette situation en matière d’organisation pour les familles et sur les répercussions de tout cela sur les enfants, ce qui est le plus important. J’en viens plus précisément à l’organisation des rythmes scolaires. J’entends certains affirmer que tout se passe bien. Il est vrai que, dans certaines situations, le bilan est positif. Lorsque ce n’est pas le cas, certains prétendent que cela résulte de mauvaises volontés locales. Je leur réponds : allez-vous réellement sur le terrain ?

...communes n’ayant pas les mêmes possibilités financières ? Je vous rappelle, après Catherine Troendlé, que 70 % de ces dépenses sont financées par les collectivités territoriales. Malgré la participation financière de l’État, certaines de nos collectivités sont dans l’obligation de faire participer les familles, lesquelles sont contraintes de payer afin que leur enfant puisse être gardé au nom des rythmes scolaires. J’utilise le terme « gardé » très justement, puisque, dans ma commune, les NAP ont été regroupées sur une seule après-midi. La réforme était financée, nous disait-on. J’apprécierais dès lors que l’on m’explique pourquoi, depuis deux ans, le Gouvernement vient ponctionner le budget de l’enseignement agricole, par voie d’amendement, pendant le débat sur le projet de loi de finances, po...

...it également dans le respect des protocoles d'accord conclus en 2013 avec le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) et l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) pour les établissements du temps plein, ainsi qu'avec l'Union nationale des maisons familiales rurales (UNMFR). Un protocole d'accord est d'ailleurs en cours de finalisation avec les établissements du rythme approprié affiliés à l'UNREP. Ces accords ont permis de clore les risques contentieux liés au financement des établissements privés. Ils donnent à tous les acteurs une lisibilité et une prévisibilité très appréciables des enveloppes budgétaires jusqu'en 2016. Les représentants de l'enseignement privé agricole m'ont fait part de leur satisfaction quant à l'application de ces accords. En effet, je ...

...orme dans certains villages. De nombreuses expériences ont démontré l’improvisation de cette réforme et sa nécessaire remise à plat. Combien de communes ou intercommunalités de gauche, de droite, du centre ou sans appartenance politique ont reporté cette réforme à la rentrée 2014 ! Je n’oublie pas les maires qui, ne se représentant pas, laissent le soin à leur successeur d’appliquer les nouveaux rythmes scolaires. On peut les comprendre ! Monsieur le ministre, un bilan est indispensable. De plus, n’aurait-il pas été judicieux, pertinent, de mettre en œuvre la refonte des enseignements avant celle des rythmes scolaires ? En effet, l’émergence de nombreuses heures périscolaires destinées aux activités artistiques, culturelles et sportives aurait pu avoir une incidence sur le contenu des program...

...r le projet de loi aux collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l’éducation, les élus ne sont pas seulement des payeurs ; ils doivent être également des codécideurs. Une meilleure implication des municipalités assurerait une meilleure intégration des élèves dans la vie de la cité. Car n’est-ce pas également le rôle de l’école ? J’illustrerai mon propos par un seul exemple : la réforme des rythmes scolaire. Vous ne pouviez pas y échapper, monsieur le ministre !

La réforme des rythmes scolaires aura des implications allant bien au-delà des temps de présence des enfants. Par ailleurs, elle doit intégrer toutes les dimensions de l’éducation : pour nous, elle doit permettre un meilleur accès, dans le temps scolaire, à l’éducation artistique et culturelle. Cet amendement vise donc à mettre en œuvre ce parcours d’éducation en cohérence avec la mise en place progressive de la réfor...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai simultanément les amendements n° 17 et 18, qui concernent tous deux la réforme des rythmes scolaires.

Sur le fond, nous sommes favorables au retour à la semaine de quatre jours et demi, qui correspond mieux aux rythmes de l’enfant et qui répartit mieux ses efforts d’apprentissage au cours de la semaine. Je regrette néanmoins qu’un seul aspect des temps scolaires ait été abordé. En effet, les rythmes scolaires nécessitent une réflexion sur l’année, la semaine et la journée. Monsieur le ministre, vous avez fait des annonces déconnectées dans le temps, sans véritable logique apparente, quitte à ce qu’elles ne s...

Avec l’article 47, nous abordons la réforme des rythmes scolaires et son financement, sujet que nous avons déjà évoqué. Cet amendement vise à reporter les sommes du fonds d’aide aux communes pour l’année scolaire 2014-2015, afin de les accompagner au mieux dans cette réforme, dont les conséquences en termes d’organisation et de financement sont lourdes. La réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne sera appliquée que pour 20 % à 25 % des élèves...

Avec cet amendement, nous voulons dénoncer encore une fois la précipitation avec laquelle la réforme des rythmes scolaires a été imposée aux enfants, à leur famille, aux enseignants et aux élus locaux. L’alinéa supplémentaire que nous proposons d’insérer dans le texte prévoit que l’État adressera un rapport au Parlement pour tirer les conséquences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales et mesurer le niveau de consommation du fonds d’aide prévu à l’artic...

...sident, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier la rapporteur et la présidente de la commission de la culture, qui ont su animer les débats de manière que chacun d’entre nous puisse s’exprimer. Hélas ! nous n’avons pas été entendus. Je souhaite remercier également l’ensemble des services du Sénat qui nous ont accompagnés parfois pendant de longues heures et sur un rythme frénétique, notamment lors de la dernière séance de la première lecture. J’en viens au projet de loi lui-même. Je l’ai souligné dans la discussion générale, en moins d’une semaine, le Sénat a examiné deux projets de loi qui ont pour ambition de réformer tout notre système éducatif, de la maternelle au doctorat. Un parcours scolaire peut débuter à deux ans, lors de l’entrée à la maternelle, et s...