Interventions sur "élections municipales" de Françoise Gatel

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire a brutalement et étrangement interrompu le cycle des élections municipales, suspendant le temps, mais aussi la tenue du second tour et prolongeant le mandat des maires sortants. Si cette situation incongrue a été parfois compliquée dans certaines communes, elle a montré une fois de plus, et d’une manière très forte, la solidité et le sens de la responsabilité des élus locaux. Les maires ont fait face avec détermination, courage et efficacité. Aujourd’hui encore, ils re...

Tous ces amendements traitent de la question du scrutin aux élections municipales, que nous abordons régulièrement, avec pour objectif d’encourager la parité ou de résoudre les difficultés de constitution des listes, par exemple en diminuant le nombre de conseillers municipaux. Ces sujets n’étant pas présents dans le texte initial, les associations d’élus n’ont pas été consultées sur ces questions lors de nos travaux préparatoires. Je rappelle, en outre, que les élections mun...

Les auteurs de ces deux amendements évoquent la très grosse irritation des élus locaux qui, lors des dernières élections municipales, se sont vu affecter une nuance politique de manière absolument inattendue, ce qui a mis des candidats dans l’embarras. L’amendement n° 677 rectifié ter s’inspire d’une proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Carle, proposition de loi qui avait été adoptée en 2014, juste après les élections municipales. Depuis 2014, à la suite de ces maladresses et de l’expression du méco...

...et de cette préoccupation et je n’imagine pas qu’un candidat à l’élection municipale dans une commune nouvelle écarte de la liste des communes déléguées. Votre proposition peut poser un problème. Imaginons une commune nouvelle composée de deux communes. La loi organise la représentation de chacune d’elles. Un candidat résidant dans la commune A se présente au titre de cette commune au moment des élections municipales. Il sera donc considéré comme appartenant au quota des candidats de la commune A. Six mois plus tard, il déménage dans la commune B, mais toujours au sein de la commune nouvelle : perd-il son siège parce qu’il a été élu au titre de la commune A qu’il vient de quitter ? Nous sommes dans l’impossibilité d’organiser les choses. Toutefois, la commune nouvelle doit s’organiser par paliers pour réussi...

Votre présentation est très claire, mon cher collègue. Mon corapporteur et moi-même avons auditionné tous les acteurs de la vie politique de ce que j’appellerai le bassin parisien, pour ne pas nommer de structure particulière. Nous avons pris la mesure de l’insatisfaction générale, mais il n’y a pas de consensus sur les solutions à mettre en œuvre. Nous sommes à quelques mois des prochaines élections municipales et la tradition républicaine consiste à ne pas modifier le mode de scrutin juste avant les échéances. Le Gouvernement s’est engagé à traiter cette situation très particulière, qui n’est pas seulement locale au demeurant. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.