Interventions sur "CTAP" de Françoise Gatel

...ndements, extrêmement différents, voire contradictoires, ont été déposés sur le sujet. J’entends parfaitement les propos de notre collègue Cécile Cukierman. Elle ne nie pas, tant s’en faut, la nécessité d’échanges et d’un dialogue entre collectivités. Il est effectivement difficile de rendre l’action publique efficace en l’absence d’entente et sans une bonne articulation entre collectivités. La CTAP est une innovation bretonne. Elle a été conçue avant que la loi ne la rende obligatoire comme une sorte – entendez le mot de manière positive – de « parloir » où les élus venaient échanger et discuter avec le préfet sur divers sujets, comme les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). À l’instar de la conférence des maires, cette instance ...

...igation. La conférence des maires a effectivement apporté un certain apaisement dans les intercommunalités, en permettant à chaque collectivité, indépendamment de sa taille, de se retrouver autour de la table. Cela un effet psychologique, et nous savons combien cette dimension est loin d’être neutre : personne ne se sent évincé des discussions. Encore une fois, nous sommes, sur la question de la CTAP, à l’extrême simplification. S’il nous semble important que la conférence existe, tous les amendements tendant à lui conférer des missions précises feront l’objet d’un avis défavorable de la commission. À nos yeux, il appartient aux élus de nourrir comme ils le souhaitent cet espace de dialogue, dont chacun admet qu’il présente un intérêt lorsqu’il fonctionne. Nous simplifions donc, tout en main...

Nous avons débattu de l’existence de la CTAP, et entendu les arguments des uns et des autres. La commission, nous l’avons déjà expliqué, juge nécessaire qu’il existe un espace où les élus peuvent se rencontrer, mais elle ne souhaite pas aller plus loin. Il faut laisser l’organisation de cette instance aux mains des élus. Nous avons d’ailleurs pris plusieurs décisions en ce sens, laissant aux collectivités la liberté de déterminer la compos...

L’amendement n° 1493 rectifié tend à revenir sur une liberté que nous souhaitons offrir aux collectivités territoriales, en leur ôtant la possibilité de définir la composition de la CTAP. De telles dispositions sont contraires à l’esprit que nous voulons donner à cette instance : je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quant à l’amendement n° 919 rectifié, il vise à imposer la présence des parlementaires au sein des CTAP. Nous ne sommes pas favorables à l’inscription d’une telle disposition dans la loi. La CTAP est un lieu de dialo...

Bien sûr, il ne faut jamais renoncer à trouver les bonnes réponses et les bons dosages. Toutefois, les longues discussions que nous venons de consacrer aux CTAP et les nombreuses propositions dont ces structures font l’objet le prouvent : il est impossible de fixer dans la loi des règles de composition satisfaisant chaque collectivité, chaque territoire ou chaque groupement. En ce sens, cette question me rappelle celle des seuils. En la matière, je reconnais l’imperfection humaine ou, plus précisément, législative. Mais, si performants soyons-nous, il s...

...ure où l’agriculture hors-sol est vivement critiquée, la politique hors-sol devient un risque pour notre pays. Le dépôt d’un tel amendement traduit bien la nécessité, pour les parlementaires comme pour les élus locaux, d’être ancrés dans le terrain pour mieux travailler. Cela étant, par souci de simplicité, nous avons choisi de laisser les collectivités territoriales organiser elles-mêmes leurs CTAP. Pour les raisons que j’ai exposées à propos de l’amendement n° 919 rectifié de M. Lurel, j’émets donc un avis défavorable.

Mes chers collègues, avec ces amendements, vous soulignez une nouvelle fois la nécessité d’un dialogue entre les collectivités territoriales. Vous avez raison de le réclamer, car il est bel et bien indispensable. Toutefois, nous avons entendu maintes et maintes choses au sujet des CTAP ; certains ont notamment insisté sur la difficulté de l’exercice que nous menons, en soulignant que l’on ne peut pas tout gérer d’ici. ( Mme Cécile Cukierman opine.) Ainsi, un président de région peut réunir les EPCI d’un département et certaines grandes municipalités. Si je puis dire, il n’est pas nécessaire d’être baptisé pour exister.

Nous examinerons bientôt des amendements tendant à créer des instances de dialogue à l’échelle départementale. La commission n’y est pas favorable, car l’efficacité des CTAP est déjà suffisamment difficile à apprécier. En outre, rien n’empêche un département ou une région de créer des instances de dialogue informelles à l’échelle infrarégionale. §

Les propositions formulées par ces amendements le montrent bien : les différentes CTAP fonctionnent de manière très inégale. Cela étant, ces structures peuvent déjà débattre et s’organiser comme elles l’entendent : à cet égard, ces amendements sont entièrement satisfaits. Le débat initial, relatif au programme et aux méthodes de travail, est un passage obligé. De plus, rien n’empêche une CTAP de créer une commission thématique. J’y insiste : si, par glissement, nous formalisions ...

.../i>, dont je ne conteste pas l’intérêt, visant à faciliter la création de commissions thématiques au sein des CATP, alors que nous nous interrogions ici sur l’existence même de ces instances. Je comprends l’esprit des amendements en discussion, mais ils tendent à rendre possible ce qui l’est déjà, c’est-à-dire l’audition annuelle des représentants des services déconcentrés de l’État. De fait, la CTAP a la capacité d’auditionner qui bon lui semble. Le préfet de région y est d’ailleurs très régulièrement convié. Plutôt que de corseter cette instance, nous pourrions considérer que les questions que nous nous posons à son propos sont pertinentes parce qu’elles découlent de dysfonctionnements constatés ou d’insatisfactions. En tout état de cause, ce que vous proposez est déjà possible. S’agissan...

Eu égard aux nombreux échanges que nous avons eus sur les CTAP régionales et à mes propos précédents, votre proposition de créer une CTAP départementale recueille, de la part de la commission, une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Il est possible d’instaurer des espaces de dialogue dimensionnés selon la volonté de chaque département en fonction des sujets. Nous ne souhaitons pas rigidifier les choses.

Mme Françoise Gatel, rapporteur. Monsieur Dantec, si la Loire-Atlantique était en Bretagne, la CTAP de ce département fonctionnerait bien !