Interventions sur "HCE" de Françoise Gatel

Nous avons pris soin de conserver les pépites. Pour le reste, nous avons évité de surenchérir et pris soin de ne pas tomber dans le symbole. En effet, la loi ne saurait être simplement symbolique, notamment quand les sujets évoqués sont déjà couverts par le droit existant, comme j’ai précédemment eu l’occasion de le rappeler. Il ne s’agit pas de remettre en cause la légitimité du HCE : son importance est incontestable, et la qualité de ses travaux est reconnue. Cette instance est tout à fait libre de mener les études mentionnées via ces deux amendements et de formuler ses recommandations comme elle l’entend. Compte tenu de la mission qui lui est assignée et des objectifs qu’elle vise, je ne doute pas qu’elle aura à cœur d’agir ainsi. Je suis même persuadée que son devo...

J’avoue ressentir une certaine gêne face à ces amendements. J’en comprends l’objectif – je le partage –, mais je ne vois pas pourquoi vous parlez d’indépendance. D’un strict point de vue juridique, le HCE n’est pas une instance indépendante du Gouvernement, puisqu’il est placé auprès du Premier ministre. Il n’est ni une autorité administrative indépendante ni, bien entendu, une juridiction. Dès lors, le Gouvernement étant responsable, il lui revient, en toute logique, d’assumer la responsabilité politique devant le Parlement des actions menées par ses services. Cela n’exclut pas que le président ...