Interventions sur "ZAN" de Françoise Gatel

...lègues, disons-le clairement, nul ne conteste la nécessité de la sobriété foncière pour préserver notre agriculture et notre environnement. La diminution significative de l’artificialisation, passée de 60 000 hectares à 20 000 hectares depuis les années 2000, prouve à cet égard la conscience et le sens des responsabilités des élus locaux. Néanmoins, les dispositions actuelles de mise en œuvre du ZAN montrent parfaitement comment une bonne intention peut se transformer en absurdité, voire en impasse, et ce pour plusieurs raisons. Il y a d’abord cette prédisposition dans notre pays à penser en silo. Nous partons d’une bonne intention, mais nous arrivons in fine à nous contredire : on finit ainsi par opposer logement et réindustrialisation au ZAN. Nous sommes ensuite victimes de la dér...

...permettre au conseil régional de formuler une proposition d’accord local, qui aura été élaborée en accord avec les communes ayant gardé leur compétence urbanisme ou avec les intercommunalités disposant de cette compétence. Cet accord local doit être soumis à l’approbation de ces communes et intercommunalités dans un délai raisonnable, qui ne doit retarder en rien le processus de mise en œuvre du ZAN. Si, dans ce délai imparti, l’accord local n’est pas possible, la composition prévue dans le texte, qui nous a été présentée par la présidente et le rapporteur, s’appliquera.

J’entends et je suivrai l’avis du rapporteur sur l’amendement de notre collègue Gacquerre. Toutefois, même si le ZAN – M. le ministre a raison – n’empêchera pas la construction de logements sociaux, ma collègue attire avec justesse l’attention sur le fait qu’il n’arrangera pas la situation à cause de la spéculation induite. Je citerai l’exemple du Croisic, une commune de Loire-Atlantique. Concernée par la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, elle a tou...

Toutes mes félicitations, madame la présidente, monsieur le rapporteur, pour les étapes déjà franchies ; le travail réalisé sous votre houlette est fort apprécié dans les territoires. Je dirai un mot du financement du ZAN - si ce thème n'est pas traité, c'est en conscience, comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur : autant le Sénat s'est attaqué avec réalisme à la question de notre capacité d'atteindre nos objectifs, autant le sujet du financement - reconstruction de la ville sur la ville, friches agricoles et industrielles - reste pendant. L'effet du ZAN sur le financement des collectivités par le biais ...