Interventions sur "adjoint" de Françoise Gatel

Ces amendements visent tous à renforcer la parité parmi les adjoints au maire. Il s’agit d’un vrai enjeu. Les femmes représentent aujourd’hui 40 % des conseillers municipaux, mais seulement 17 % des maires et 29 % des premiers adjoints. Il faut cependant rappeler que nous sommes tenus par des exigences politiques et constitutionnelles, que nous ne pouvons pas ignorer dans cette maison. Aussi, nous proposerons d’aller le plus loin possible en adoptant l’un de ces ...

...a commission des lois serait d’un conservatisme absolument insupportable. Je rappelle en effet deux de nos propositions, qui constituent des avancées. D’abord, celle de la semaine dernière, visant à organiser un scrutin groupé au niveau des EPCI pour introduire la parité, ce qui n’a pas été sans poser de questions dans cette enceinte. Ensuite, celle dont l’objet est de prévoir pour l’élection des adjoints un scrutin groupé, avec des listes alternées. Ce sont bel et bien deux avancées. Comme l’a dit notre collègue Raison, il faut aussi laisser aux territoires la capacité d’exprimer leur choix de gouvernance. Et je ne pense pas que les élus locaux soient plus conservateurs que nous ne le sommes dans cet hémicycle.

Le président Maurey est un fin connaisseur des subtilités, et parfois des difficultés de gouvernance territoriale. Je rappelle la règle de départ qui est, en soi, extrêmement saine : un maire ne peut déléguer une partie des attributions à de simples conseillers municipaux que si tous les adjoints sont pourvus de délégation. On peut comprendre l’intérêt originel de la règle, car il serait un peu curieux que des adjoints n’aient pas de délégation, tandis que des conseillers municipaux en auraient. Cela marche en théorie. Sauf que, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, le maire peut rencontrer en cours de mandat des difficultés avec des adjoints auxquels il est amené à retirer des délég...

Monsieur Grand, vous faites le lien entre le retrait d’une délégation à un adjoint et la remise en cause du mandat du maire. Le Conseil d’État l’a rappelé à plusieurs reprises, le maire est le seul chef de l’administration communale. Le droit en vigueur me semble suffisamment équilibré pour perdurer en l’état. Vous proposez une élection à bulletin secret quand le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien en fonctions d’un adjoint. Il existe déjà, selon moi, une bon...