Interventions sur "administration" de Françoise Gatel

Cet amendement vise à souligner l’importance des métropoles et leur capacité à conduire des actions stratégiques. J’entends bien cette demande. Toutefois, le dispositif proposé reviendrait à subordonner à l’accord de la métropole les choix faits par la région pour la gestion des fonds européens qui lui sont alloués. Il me semble que le principe de libre administration des collectivités territoriales entre quelque peu en contradiction avec une telle disposition. En outre, il n’est pas précisé quelles conditions seraient requises pour trouver un accord entre métropole et région. Pour ces raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.

Chère Maryse Carrère, une commune, quelle que soit sa taille, fait partie intégrante de l’administration. Les échanges avec l’administration concernent donc l’État et les collectivités – nous en reparlerons tout à l’heure à propos d’une proposition de la commission, qui vise à optimiser le dispositif. Vous pointez du doigt le fait que les plus petites communes qui montent des dossiers de financement soient amenées à répéter un certain nombre de fois les mêmes éléments. Or il paraît assez difficile ...

Il est envisagé de reprendre le dispositif voté dans le cadre de la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, adoptée par le Sénat au mois de janvier 2020. Si ce texte avait, aux dires de son rapporteur Philippe Bonnecarrère, une portée essentiellement symbolique, il n’empêche qu’il faut entendre le message. La commission émet un avis extrêmement favorable sur cette disposition déjà votée par le Sénat.

Nos échanges sur la question de l'administration territoriale de l'État ressemblent à une complainte : nous faisons toujours les mêmes constats. La dématérialisation est certes souhaitable, mais elle ne sert pas les citoyens les plus fragiles ni les petites collectivités territoriales car elle ne s'accompagne pas d'un allègement des procédures, notamment en matière d'urbanisme. Nous continuons également à nous interroger sur la cohérence de l'...