Interventions sur "alimentaire" de Françoise Gatel

..., l’Ille-et-Vilaine. C’est donc avec beaucoup de gravité et de conviction que je vous présente cet amendement, qui vise à répondre à la fois au besoin d’une alimentation saine et à la nécessité de soutenir les initiatives qualitatives, originales et remarquables de nos éleveurs. Le règlement européen du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé relatives aux denrées alimentaires empêche toute communication et toute valorisation portant sur des démarches globales d’agriculture à vocation nutritionnelle, sanitaire et environnementale. Or ces démarches globales d’amélioration de la qualité nutritionnelle des aliments, dont l’intérêt est reconnu à la fois par le ministère de la santé et par celui de l’environnement, sont engagées dès la phase d’alimentation des animaux ou ...

Dans la logique de l’amendement proposé à l’article 5 quater, cet amendement tend à rétablir l’article 5 quinquies A supprimé par la commission des affaires sociales, pour que soit puni par le code pénal d’un an d’emprisonnement et de 10 000 euros d’amende le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive. Les dégâts considérables causés par les restrictions alimentaires subies principalement par des jeunes filles pour suivre les diktats de la mode justifient que la loi réprime énergiquement toute incitation dans ce domaine.