Interventions sur "allégement" de Françoise Gatel

...onstituée par le montant global des rémunérations, qui inclut donc primes et avantages en nature, y compris les indemnités versées au titre de remboursement de frais professionnels, qu’il s’agisse de remboursement au réel ou du versement d’une allocation forfaitaire. La déduction s’applique ensuite. Selon les annexes du PLFSS, l’abattement appliqué à la rémunération prise en compte au titre de l’allégement serait dorénavant réduit d’un tiers environ. Mathématiquement, le montant de la réduction, sur une assiette plus importante, serait donc moindre pour ces entreprises. Toutefois, il me semble que cette modification du calcul pour les entreprises pratiquant cette déduction forfaitaire spécifique est fondée sur un raisonnement erroné. En effet, à l’appui de cette disposition, l’annexe du PLFSS préc...

...e les entreprises bénéficieraient d’un avantage injustifié est donc infondée. Monsieur le ministre, sans doute n’est-ce pas un motif suffisant pour que vous me donniez raison, mais j’aimerais quand même que vous entendiez mon observation relative à la complexification de la fiche de paie : on va avoir deux assiettes de déclaration, l’une pour le calcul des cotisations, l’autre pour le calcul de l’allégement. Je voudrais que ceux de mes collègues qui, comme moi, rencontrent dans leur département de nombreux responsables d’entreprises du BTP comprennent bien qu’il ne s’agit surtout pas, dans mon esprit, d’alourdir la dépense publique ; il s’agit, dans une démarche cohérente, de préserver l’emploi et de permettre à nos entreprises du bâtiment et des travaux publics d’être compétitives !