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Interventions sur "assainissement" de Françoise Gatel
4 interventions trouvées.
...e affaire de bon sens et que la preuve de l'efficience du transfert n'a pas été faite. Le transfert pose un problème de coût et interroge en matière de DETR, voire de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), quand des sommes folles sont prévues pour financer la distribution, la qualité de l'eau et les ouvrages. Les élus ont inventé l'intercommunalité pour la gestion de l'eau et de l'assainissement il y a bien longtemps, avec la création des syndicats. Notre obsession est salutaire. Je finirai en soulignant que les choses se compliquent, certains ayant déjà transféré leurs compétences.
Je ne peux pas laisser dire que les rapporteurs des différents textes n'ont rien proposé ! Je me souviens d'une première réunion à laquelle nous assistions avec Mathieu Darnaud. Nous n'étions pas encore assis que déjà les mots « eau » et « assainissement » avaient été prononcés et que Mme Gourault disait : « vous n'allez pas recommencer ? » Nous continuons parce que même vous, Messieurs Kerrouche et Marie, confessez qu'il existe un vrai problème...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui soulève la question de notre conception de l’efficience de l’action publique. L’eau et l’assainissement ne sont que des sujets techniques et devraient donc être examinés avec pragmatisme et souci d’efficacité. Or que constatons-nous ? Ils sont devenus des sortes de métastases de la loi NOTRe, voulue par le précédent gouvernement, …
...: on n'oblige pas les collectivités à lever un nouvel impôt pour financer de nouvelles dépenses, pour en imputer la responsabilité par la suite ! En 2024, l'État ne financera plus l'entretien des digues domaniales, or la submersion marine est un vrai sujet. Il s'agit de compétences régaliennes de l'État et je ne vois pas comment les collectivités pourront prendre cela à leur charge. En matière d'assainissement, je ne suis pas d'accord avec vous. Les territoires sont divers et imposer l'assainissement en milieu rural n'est pas judicieux. Prenons garde à l'allergie intercommunale.
