Interventions sur "commerce" de Françoise Gatel

...sous les fourches caudines de l’inspection du travail parce qu’ils ouvrent sept jours sur sept, y compris donc le dimanche. Ils sont poursuivis alors même que, dans les territoires ruraux, les boulangeries réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires le samedi et le dimanche, quand les résidents de ces communes viennent faire leurs achats. Sans remettre en cause le dispositif d’ouverture des commerces, nous proposons, par cet amendement, de soumettre l’arrêté de fermeture à l’avis conforme du maire. Il faut quand même qu’on nous explique comment il se fait que ces boulangeries, qui n’ont pas le droit d’ouvrir le septième jour, c’est-à-dire le dimanche, soient remplacées par des distributeurs automatiques, qui ont tout de même été remplis par un être humain qui a bien travaillé et manipulé du...

...à assurer la reconnaissance de la diversité des territoires, de la capacité des élus locaux à agir au bon niveau et, surtout, de la valeur de la négociation entre partenaires sociaux. L’ouverture des grandes surfaces alimentaires le dimanche n’est pas sans poser problème : au-delà du fait que certains salariés ne souhaitent pas travailler – c’est un autre sujet –, elle porte surtout atteinte aux commerces de proximité, notamment, aux commerces alimentaires dont nous venons de parler. Alors même, madame la secrétaire d’État, que le Gouvernement a engagé un programme très ambitieux – c’est ce qu’il nous a dit, et nous pouvons le croire – de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la cohérence avec cette ambition nécessite, comme l’ont déjà expliqué mes collègues Martial Bourquin e...

...urs, l’accord dont je parle peut se traiter à l’échelon d’un EPCI comme de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale : cela fonctionne sur mon territoire depuis plus de vingt ans. La procédure de consultation par le préfet existe, elle est parfaitement définie et peut donc être appliquée. Dans de nombreuses petites communes, les collectivités financent et subventionnent des commerces multiservices ou des boulangeries. Par conséquent, on ne peut qu’être solidaire de l’engagement de ces élus locaux et des finances locales. Or on les met en péril, dès lors qu’on les confronte à la puissance de feu des grandes surfaces, alors que la clientèle des boulangeries, par exemple, y compris dans les villages, est essentiellement celle du week-end. Il s’agit d’accorder une possibilité, ...