Interventions sur "conseillers municipaux" de Françoise Gatel

...aire, auquel il a obligation de rendre compte. De plus, le type de document visé n’est pas formalisé. J’attire votre attention sur le fait que la transmission de l’information au conseil municipal peut se faire par l’intermédiaire du maire ou des membres du conseil municipal siégeant au conseil communautaire. Ma chère collègue, je pense sincèrement que nous ne contrevenons pas à l’information des conseillers municipaux et qu’il faut faire confiance aux maires. Avis défavorable.

Nous avons déjà décidé que les documents d’orientation budgétaires, qui sont bien des documents préparatoires, seront adressés à tous les conseillers municipaux. Vous proposez qu’ils soient mis en ligne sur le site de la communauté de communes, afin que tout citoyen puisse les consulter. Nous n’avons que des citoyens remarquables ! Il ne viendrait donc à l’idée d’aucun d’entre eux d’aller taquiner un élu local qui aurait émis des votes très déviants au regard d’un débat d’orientation budgétaire… Mon cher collègue, tout citoyen a droit à l’information su...

Ces deux amendements visent à offrir aux conseillers municipaux la possibilité de consulter en mairie les documents en cause. Ils nous semblent pertinents. Une telle disposition permettrait notamment que les documents annexés à la note de synthèse soient accessibles à l’ensemble des conseillers municipaux, dans la mesure où, au-delà de l’envoi dématérialisé, il y aurait, dans chaque mairie de commune membre de l’EPCI, un exemplaire imprimé consultable. Il me...

Il est normal que les conseils municipaux soient informés et que l’on y discute des sujets abordés au sein du conseil communautaire. Nous avons donné aux conseillers municipaux un réel droit à l’information et le maire peut informer lui-même son conseil municipal. Enfin, le code général des collectivités territoriales prévoit l’obligation, pour les représentants de la commune au sein de l’intercommunalité, de rendre compte au conseil municipal au moins deux fois par an. J’entends bien votre préoccupation, mon cher collègue, mais il me semble qu’inscrire dans la loi un ...

Je rappelle que le président de l’EPCI peut venir s’exprimer devant le conseil municipal au moins une fois par an, sans que le maire puisse le refuser. Nous avons, je le redis, renforcé le droit à l’information des conseillers municipaux, que le pacte de gouvernance peut compléter. Je connais aussi nombre d’intercommunalités qui organisent, une ou deux fois par an, des réunions pour l’ensemble des conseils municipaux sur divers thèmes, notamment au moment du débat d’orientation budgétaire. L’un de nos collègues a par ailleurs suggéré, à juste titre, que l’Association des maires de France ou l’Association des communautés de Franc...

En adoptant une telle disposition, nous risquerions de créer une lourdeur difficilement acceptable, sachant que nous avons déjà considérablement conforté le droit à l’information et que nous encourageons la diffusion des bonnes pratiques. Un maire se doit d’informer très largement ses conseillers municipaux sur les travaux du conseil communautaire ; s’il n’y siège pas, un conseiller communautaire a obligation de le faire. Évitons les surcharges. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Aux termes de cet amendement, les procès-verbaux de tous les syndicats seraient envoyés aux conseillers municipaux, alors même qu’une commune peut appartenir à de très nombreux syndicats. Par souci sincère de ne pas créer de nouveaux irritants, je vous invite, mon cher collègue, à retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Cette pratique existe déjà dans nombre d’intercommunalités. Toutefois, elle serait difficile à mettre en œuvre dans certaines intercommunalités très vastes : je pense à celle de notre collègue Max Brisson, qui rassemble 158 communes et compte entre 1 500 et 2 000 conseillers municipaux… J’encourage les associations d’élus à mettre en œuvre des guides de bonnes pratiques et à former les élus. Je suis au regret, monsieur Maurey, de solliciter le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement vise à renforcer l’information des conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon, en prévoyant notamment la transmission, dans un délai de deux semaines, du compte rendu des séances du conseil de la métropole. Je comprends les difficultés rencontrées dans tel ou tel territoire, a fortiori dans une métropole comme celle de Lyon, mais je souhaite que l’on préserve une démarche souple et facile à mettre en œu...

...cle 1er prévoit un régime transitoire pour l’effectif du conseil municipal à compter du premier renouvellement général qui suit la création de la commune nouvelle. En 2020, la plupart des communes nouvelles verront l’effectif de leur conseil municipal diminuer de plus de 70 %. À titre d’exemple, la commune nouvelle de La Hague, dans la Manche, créée en 2017, compte 19 communes historiques et 234 conseillers municipaux. Ils ne seraient plus que 35 en 2020, soit une baisse vertigineuse de 80 %. Sans régime transitoire, les communes nouvelles affrontent des craintes de sous-représentativité des communes historiques. L’article 2 donne au conseil municipal d’une commune nouvelle la possibilité de créer, pendant une période transitoire, une commission permanente ayant délégation sur certaines affaires courantes, c...