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Interventions sur "contraint" de Françoise Gatel
2 interventions trouvées.
Ce projet de loi rassemble des sujets d'une très grande diversité. Le titre II, sur le logement, est plus sérié, mais les titres I et III sont très variés. J'ai entendu les observations de M. Henri Tandonnet. Le calendrier est extrêmement contraint mais si l'examen en séance publique a lieu dès la reprise de la session extraordinaire, il nous faudra du temps avant. Je rappelle que plus d'un millier d'amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale - je sais que le Sénat est d'une plus grande sobriété. Je suis favorable à la tenue des grandes auditions rapidement.
Il faut organiser un maximum d'auditions, mais le calendrier est contraint. Certains acteurs, notamment associatifs, pourraient nous apporter des contributions écrites.
