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Interventions sur "critère" de Françoise Gatel
3 interventions trouvées.
...é se caractérise-t-elle par un habitat dispersé, très étendu ? Parce que l’on y trouve des fermes. Comment les fermes sont-elles reliées aux bourgs ? Par des routes. Pourquoi ces routes sont-elles extrêmement modernes ? Parce que des camions doivent circuler, encore plus depuis que des unités de méthanisation sont désormais installées dans les exploitations agricoles ! La preuve est là ! Un seul critère de la dotation de solidarité rurale est véritablement rural : la longueur de voirie. Plus vous êtes petits, plus grande est la longueur de voirie, pour laquelle il n’existe aucune subvention. Venir bricoler quelque chose pour introduire davantage encore la question des habitants et de la densité dans les critères revient à introduire ce que j’appelle un « vice caché » dans une dotation pourtant ...
Les réformes récentes en matière de fiscalité – taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises (CFE), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, demain, CVAE – ne sont pas sans effet sur les critères financiers et fiscaux retenus pour le calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI. Un groupe de travail chargé de neutraliser ces effets a été mis en place. Il s’agit de s’assurer que l’équivalent de la DGF pour les EPCI ne souffre pas de ces réformes. Or le calcul du coefficient d’intégration fiscale (CIF) et du potentiel fiscal des intercommunalités n’a pas été pris en compte. En 2022,...
...ntre les communes selon leur taille. Certes, nous n’allons pas tout changer au détour d’un amendement ! Toutefois, posons-nous la question : pourquoi les amendements portant sur ce sujet sont-ils si nombreux ? Parallèlement, on souligne combien la ruralité est importante. Mais lorsque nous proposons de lui donner un peu d’argent, ce n’est jamais le moment. Il a été proposé plus tôt de revoir le critère de la longueur de voirie, en l’affectant davantage aux communes plus denses. Pourrions-nous, entre deux PLF, réfléchir à la question ? Pourrions-nous prendre l’engagement de regarder avec courage, au CFL comme au Sénat, ce sujet ? Cessons de mettre des rustines et d’inventer des usines à gaz ! Soyons sérieux, madame la ministre, si vous ne voulez pas voir un tel amendement voté à dix-sept heures...
