Interventions sur "document" de Françoise Gatel

...tre, la commission a effectivement enrichi l’information des conseillers municipaux des communes membres de l’EPCI en ajoutant la note de synthèse à l’ordre du jour. J’attire votre attention sur le fait que, compte tenu du déploiement lacunaire des nouvelles technologies dans certaines communes ou EPCI, nous avons prévu que cet envoi puisse se faire par courrier. Dans cette hypothèse, le flux de documents risque de devenir extrêmement lourd. Cependant, nous présenterons ultérieurement un amendement visant à ce que les documents annexés à la note de synthèse soient consultables dans chaque mairie. Votre amendement étant ainsi satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

Plus sérieusement, c’est là un vrai sujet et j’entends votre argumentation, ma chère collègue. Il me semble que nous avons montré à quel point nous partageons votre préoccupation. Toutefois, le bureau est un organe un peu particulier, qui reçoit des délégations du conseil communautaire, auquel il a obligation de rendre compte. De plus, le type de document visé n’est pas formalisé. J’attire votre attention sur le fait que la transmission de l’information au conseil municipal peut se faire par l’intermédiaire du maire ou des membres du conseil municipal siégeant au conseil communautaire. Ma chère collègue, je pense sincèrement que nous ne contrevenons pas à l’information des conseillers municipaux et qu’il faut faire confiance aux maires. Avis défav...

J’ai lu si attentivement votre proposition que j’ai remarqué que vous visiez non pas les comptes rendus des décisions prises par les élus, mais les documents préparatoires.

Nous avons déjà décidé que les documents d’orientation budgétaires, qui sont bien des documents préparatoires, seront adressés à tous les conseillers municipaux. Vous proposez qu’ils soient mis en ligne sur le site de la communauté de communes, afin que tout citoyen puisse les consulter. Nous n’avons que des citoyens remarquables ! Il ne viendrait donc à l’idée d’aucun d’entre eux d’aller taquiner un élu local qui aurait émis des votes...

Cet amendement vise à permettre l’envoi sous forme imprimée des documents mentionnés à cet article si les élus le demandent. J’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que nous avons décidé d’élargir aux syndicats l’obligation d’adresser ces documents à l’ensemble des élus au motif que, au-delà de l’intérêt d’améliorer l’information, cela n’entraînerait pas de surcharge de travail ni de coûts supplémentaires dans la mesure où cet envoi serait dématéri...

Ces deux amendements visent à offrir aux conseillers municipaux la possibilité de consulter en mairie les documents en cause. Ils nous semblent pertinents. Une telle disposition permettrait notamment que les documents annexés à la note de synthèse soient accessibles à l’ensemble des conseillers municipaux, dans la mesure où, au-delà de l’envoi dématérialisé, il y aurait, dans chaque mairie de commune membre de l’EPCI, un exemplaire imprimé consultable. Il me semble, mon cher collègue Grosperrin, que la rédac...

...te rendu des séances du conseil de la métropole. Je comprends les difficultés rencontrées dans tel ou tel territoire, a fortiori dans une métropole comme celle de Lyon, mais je souhaite que l’on préserve une démarche souple et facile à mettre en œuvre pour le conseiller municipal. Il n’existe pas de compte rendu des séances du conseil de la métropole, mais un procès-verbal. Multiplier les documents ne me semble pas forcément de nature à enrichir de manière pertinente l’information. Au nom de la simplicité et de la liberté territoriale, je vous demande, ma chère collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. Sinon, l’avis sera défavorable.

... réaliser ses missions en matière d’aménagement. C’est également, il ne faut pas le négliger, une porte ouverte à des litiges ou à des procédures contentieuses, qui se multiplieront dans les années à venir, au rythme des reconversions d’anciens lotissements. Cet amendement vise donc à assouplir cette règle pour que les parties communes des lotissements soient assujetties aux mêmes règles que les documents du lotissement – règlement, cahier des charges, etc. – en permettant une modification à la majorité qualifiée et non à l’unanimité des colotis.

... deux rapporteurs, et auquel j’ai participé. Ce problème qui vous donne la migraine, monsieur le ministre, c’est celui qui survient quand, à la faveur d’un changement d’ABF, le nouvel arrivant veut faire peindre tous les encadrements de fenêtre en vert ou en bleu, ce qui est juste insupportable. C’est pourquoi le groupe de travail avait proposé qu’au moment de la révision du PLU, y soit annexé un document élaboré avec l’ABF et validé par le conseil municipal fixant un cahier des charges très strict de leurs préconisations. Ainsi, quand quelqu’un achèterait une maison ou voudrait installer une éolienne, il saurait précisément à l’avance ce qui peut être fait. Comme l’a dit notre collègue Pierre Ouzoulias, monsieur le ministre, ce serait bien que, dans les territoires, les services de l’État permet...