Interventions sur "don" de Françoise Gatel

Avec cet article 32, nous abordons un sujet tout aussi délicat qu’explosif. Il ne s’agit nullement de nier l’enjeu ou les préoccupations légitimes de collègues élus dans certaines régions. J’aurai tout d’abord trois interrogations sur la forme. Premièrement, madame la secrétaire d’État, cet article est d’une incongruité législative inégalée, puisque vous voulez nous faire croire qu’une nouvelle taxe volontaire pourrait être gén...

...nefficace ? Le sujet, c’est de permettre à des régions qui subissent un trafic routier important d’avoir des financements. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, où sont les 36 % de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, sinon dans le budget de l’État ? Autrement dit, l’État détourne des taxes financées par le transport routier pour alimenter son budget. Donc, si vous avez besoin d’argent, mes chers collègues, vous savez où le trouver : au lieu d’inventer une nouvelle taxe, prenez les fonds qui servent déjà à cela. Par ailleurs, madame la secrétaire d’État, expliquez-moi comment ce système va marcher. En effet, si vous avez lu le texte 4D, vous savez que les régions et les départements pourront prendre en charge des tronçons des routes nationales. O...

... cette question difficile, mais très importante. Je comprends la volonté et la détermination de nos collègues qui s’expriment à l’occasion de l’examen de cet amendement, qui n’est pas qu’un amendement d’appel – il y a longtemps que l’appel a été lancé. Cela montre que nous devons travailler sérieusement sur la laïcité, l’organisation de certains cultes et leur rapport à la collectivité. Je salue donc la proposition du président Bas. Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a déjà accompli un travail très sérieux sur le sujet, mais nous n’avancerons pas sans l’engagement du Gouvernement. Nous ne pouvons plus fuir cette question qui nous rattrape sans cesse. Elle cause des dégâts importants sur la cohésion sociale. Pour la traiter, il est nécessaire de respecter chacun et d’admettre qu’elle s’...

...érer. J’entends le souhait de notre collègue, mais, sincèrement, à un moment, nous devons aussi nous préoccuper de l’efficience et de l’efficacité. Or je ne suis pas sûre que le fait de mettre tous les parlementaires autour de la table contribue à régler le problème. Dans mon département, qui n’est ni plus ni moins vertueux que d’autres – et j’invite le Gouvernement à publier des circulaires et donner des directives aux préfets pour que l’ensemble des parlementaires soient associés aux propositions et informés de celles qui ont été émises –, les sous-préfets nous réunissent au moins une fois par an pour nous présenter les dossiers proposés par les communes. Nous en discutons ensemble de manière très libre. Aussi, lors de la réunion de la commission DETR, le préfet qui porte les propositions...