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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "exercice" de Françoise Gatel
6 interventions trouvées.
... ces élus qui incarnent la France du quotidien, cette France des faiseurs, résonne avec force. Depuis 2018, pressentant l'érosion de l'engagement, le Sénat a formulé de nombreuses propositions. Certaines ont déjà été adoptées : protection fonctionnelle, frais de garde, revalorisation des indemnités des élus des petites communes. Des propositions de loi sénatoriales ont conforté les conditions d'exercice de leurs mandats. Je pense à la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ainsi qu'à la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, déposée par François-Noël Buffet. Je pense aussi au rapport de la mission d'information menée par Maryse Carrère et Mathieu Darnaud, intitulé Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal de...
Cela suppose de faciliter et de sécuriser l'exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l'engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c'est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d'éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuement et l'angoisse, en difficulté de reconversion professionnelle. Madame la ministre, la Nation a su à ra...
...ace et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, dont le rapport a été présenté en juillet 2016 par nos collègues Nathalie Goulet et André Reichardt. La proposition de loi vise deux objectifs principaux : d'une part, rendre obligatoire l'organisation sous le régime de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État pour toute association assurant l'exercice public d'un culte ou la gestion d'un lieu de culte et, d'autre part, restreindre, sous peine de sanctions pénales, la faculté de célébrer publiquement un culte aux seuls ministres du culte ayant reçu une formation délivrée par une instance cultuelle dont la représentativité serait reconnue par l'État. La proposition de loi prévoit une application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin e...
Une telle disposition relève du pouvoir législatif, puisqu'il s'agit d'une liberté constitutionnelle dont on veut organiser les conditions d'exercice, en prison, dans l'armée ou à l'hôpital public. Le recours contre le décret de M. Cazeneuve risque d'aboutir pour cette raison.
Je propose de modifier les sanctions pénales prévues à cet article, afin d'éviter à la fois des redondances avec des infractions existantes et une hétérogénéité injustifiée des peines encourues. Je propose également de prévoir une circonstance aggravante pour les délits évoqués par le texte lorsqu'ils sont commis dans le cadre de l'exercice d'un culte. L'amendement COM-11 est adopté.
Après l'adoption de ces amendements, qui implique celle des différents chapitres de la proposition de loi, je vous propose de retenir l'intitulé suivant : « proposition de loi relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain ». L'amendement COM-17 est adopté.
