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Il nous semble que le fonctionnement et l’organisation des commissions intercommunales, comme ils procèdent de la volonté d’associer le plus largement possible l’ensemble des conseillers municipaux, relèvent du pacte de gouvernance plutôt que du règlement intérieur. Je sollicite donc le retrait de l’amendement n° 385 rectifié. À défaut, j’émettrais un avis défavorable. S’agissant de l’amendement n° 386 rectifié, l’article que vous...
Il est aujourd’hui tout à fait possible pour les EPCI de créer de telles conférences et de déterminer leurs modalités de fonctionnement. Les intégrer dans ce que peut prévoir le pacte n’apporte rien de plus en matière de droits. L’inscription des conférences territoriales des maires dans le pacte de gouvernance relève de la liberté de chaque EPCI. Ces amendements étant d’ores et déjà entièrement satisfaits, la commission en sollicite le retrait. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.