Interventions sur "indemnité" de Françoise Gatel

Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l’engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n’est pas le parti que nous avons pris et qu’a validé la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je partage pour avoir été maire. De fait, il n’est pas acceptable que, lors du premier conseil municipal, l’opposition ridiculise ceux qui auront « osé » voter des indemnités ou dénonce ce vote comme honteux, espérant que la presse s’en fasse l’écho ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) C’est c...

Nous proposons donc que l’indemnité du maire soit sacralisée, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas discutable. §Troisièmement, mes chers collègues, nous sommes tous ici des élus locaux et nous n’arrêtons pas de dire qu’il faut permettre aux élus locaux de s’administrer et de s’adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l’on corsète et que l’on prévoie les mêmes règles pour les 35 000 communes de France ! Vo...

Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l'engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n'est pas le parti que nous pris, lequel a du reste été validé par la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je partage, pour avoir été maire. De fait, il n'est pas acceptable que, lors du premier conseil municipal, l'opposition ridiculise ceux qui auront « osé » voter des indemnités ou dénonce ce vote comme honteux, espérant que la presse s'en fasse l'écho ! (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) C'est ...

Nous proposons donc que l'indemnité du maire soit sacralisée, c'est-à-dire qu'elle ne soit pas discutable. §Troisièmement, mes chers collègues, nous sommes tous ici des élus locaux et nous n'arrêtons pas de dire qu'il faut permettre aux élus locaux de s'administrer et de s'adapter à des différenciations. Je ne suis donc pas favorable à ce que l'on corsète et que l'on prévoie les mêmes règles pour les 35 000 communes de France ! Vo...

...nt, la lassitude les gagne : chaque jour, un maire démissionne. Au Sénat, chambre des territoires, la voix de ces élus qui incarnent la France du quotidien, cette France des faiseurs, résonne avec force. Depuis 2018, pressentant l’érosion de l’engagement, le Sénat a formulé de nombreuses propositions. Certaines ont déjà été adoptées : protection fonctionnelle, frais de garde, revalorisation des indemnités des élus des petites communes. Des propositions de loi sénatoriales ont conforté les conditions d’exercice de leurs mandats. Je pense à la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ainsi qu’à la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, déposée par François-Noël Buffet. Je pense aussi au rapport de la mission d’information menée par...

Cela suppose de faciliter et de sécuriser l’exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l’engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c’est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d’éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuement et l’angoisse, en difficulté de reconversion professionnelle. Madame la ministre, la Nation a su à raison reconnaître l’engagement des sapeur...

...nous sommes interrogés à deux reprises, notamment par la voix de notre collègue Olivia Richard, sur les Français de l’étranger. Nous ne considérons pas que ce n’est pas un sujet. Toutefois, le texte porte sur les élus des collectivités, quand les Français de l’étranger relèvent d’un périmètre un peu différent. Cela n’empêche pas qu’il faille aussi avancer sur ce sujet ! Pour ce qui concerne les indemnités, il existe toutes sortes de possibilités – nous aurons l’occasion d’en reparler. Il est toujours difficile de définir les choses, mais je rappelle tout de même que les indemnités des élus des petites communes ont été augmentées de 30 % à 40 % par des textes récents, ce qui me semble satisfaire notre collègue morbihannais. J’en viens à l’amendement de Mme Senée. J’ai bien entendu l’invitation d...

Monsieur le sénateur, vous souhaitez que les élus locaux ne puissent pas percevoir d’indemnités cumulées d’un montant supérieur à celui d’un mandat de parlementaire, mais aucun motif ne permet de procéder à une modification du régime en vigueur pour les élus locaux. En revanche, derrière votre préoccupation se cache la question du cumul horizontal. Sans doute aurons-nous, un autre jour, à une autre occasion, la possibilité d’en reparler. Pour l’heure, la commission sollicite le retrait d...

Cher collègue Dantec, votre amendement a retenu tout mon intérêt pour sa créativité. (Sourires.) Non, il ne faut pas mélanger les choses. La DPEL couvre des dépenses destinées à aider les élus locaux s’agissant de leurs indemnités, de la protection fonctionnelle, des frais de garde, etc. Nous demandons que le Gouvernement examine avec beaucoup de bienveillance notre amendement visant à élargir l’éligibilité des communes à la DPEL et tendant à ce que celle-ci finance également les dépenses de formation. Vous demandez à revoir la DGF en y intégrant certaines dépenses. Pour notre part, nous défendons, depuis très longtemp...

Je pense, mes chers collègues, que vous êtes impatients d’en arriver à la séquence suivante, car vous anticipez le débat que nous aurons sur l’article 2. Tout le monde s’accorde à reconnaître que la fixation du montant de l’indemnité des élus lors du premier conseil municipal est un problème pour les maires et leurs conseils municipaux. L’opposition est alors très en forme, la presse locale adore ça. On se dit : « Tiens ! Ils se sont augmentés ! » Tout le monde est gêné, c’est infernal. Je rappelle que la dotation forfaitaire ne peut pas être affectée et que nous proposons à l’article 2 une solution qui répond à vos souhaits...

Non, mon cher collègue Dantec, écoutez-moi jusqu’à la fin ! Nous proposons que le montant de l’indemnité du maire soit fixé selon un barème afin qu’il ne puisse pas faire l’objet de discussions et qu’il en soit de même pour les adjoints. Ensuite, si le maire souhaite répartir son enveloppe entre des conseillers délégués plutôt qu’entre des adjoints, ce sera possible. Sincèrement, je vous le redis, l’article 2, qui traite des indemnités des élus, de la fixation de leur montant et de leur caractère n...

...nt, la lassitude les gagne : chaque jour, un maire démissionne. Au Sénat, chambre des territoires, la voix de ces élus qui incarnent la France du quotidien, cette France des faiseurs, résonne avec force. Depuis 2018, pressentant l'érosion de l'engagement, le Sénat a formulé de nombreuses propositions. Certaines ont déjà été adoptées : protection fonctionnelle, frais de garde, revalorisation des indemnités des élus des petites communes. Des propositions de loi sénatoriales ont conforté les conditions d'exercice de leurs mandats. Je pense à la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, ainsi qu'à la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, déposée par François-Noël Buffet. Je pense aussi au rapport de la mission d'information menée par...

Cela suppose de faciliter et de sécuriser l'exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l'engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c'est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d'éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuement et l'angoisse, en difficulté de reconversion professionnelle. Madame la ministre, la Nation a su à raison reconnaître l'engagement des sapeur...

...nous sommes interrogés à deux reprises, notamment par la voix de notre collègue Olivia Richard, sur les Français de l'étranger. Nous ne considérons pas que ce n'est pas un sujet. Toutefois, le texte porte sur les élus des collectivités, quand les Français de l'étranger relèvent d'un périmètre un peu différent. Cela n'empêche pas qu'il faille aussi avancer sur ce sujet ! Pour ce qui concerne les indemnités, il existe toutes sortes de possibilités – nous aurons l'occasion d'en reparler. Il est toujours difficile de définir les choses, mais je rappelle tout de même que les indemnités des élus des petites communes ont été augmentées de 30 % à 40 % par des textes récents, ce qui me semble satisfaire notre collègue morbihannais. J'en viens à l'amendement de Mme Senée. J'ai bien entendu l'invitation d...

Monsieur le sénateur, vous souhaitez que les élus locaux ne puissent pas percevoir d'indemnités cumulées d'un montant supérieur à celui d'un mandat de parlementaire, mais aucun motif ne permet de procéder à une modification du régime en vigueur pour les élus locaux. En revanche, derrière votre préoccupation se cache la question du cumul horizontal. Sans doute aurons-nous, un autre jour, à une autre occasion, la possibilité d'en reparler. Pour l'heure, la commission sollicite le retrait d...

Cher collègue Dantec, votre amendement a retenu tout mon intérêt pour sa créativité. (Sourires.) Non, il ne faut pas mélanger les choses. La DPEL couvre des dépenses destinées à aider les élus locaux s'agissant de leurs indemnités, de la protection fonctionnelle, des frais de garde, etc. Nous demandons que le Gouvernement examine avec beaucoup de bienveillance notre amendement visant à élargir l'éligibilité des communes à la DPEL et tendant à ce que celle-ci finance également les dépenses de formation. Vous demandez à revoir la DGF en y intégrant certaines dépenses. Pour notre part, nous défendons, depuis très longtemp...

Je pense, mes chers collègues, que vous êtes impatients d'en arriver à la séquence suivante, car vous anticipez le débat que nous aurons sur l'article 2. Tout le monde s'accorde à reconnaître que la fixation du montant de l'indemnité des élus lors du premier conseil municipal est un problème pour les maires et leurs conseils municipaux. L'opposition est alors très en forme, la presse locale adore ça. On se dit : « Tiens ! Ils se sont augmentés ! » Tout le monde est gêné, c'est infernal. Je rappelle que la dotation forfaitaire ne peut pas être affectée et que nous proposons à l'article 2 une solution qui répond à vos souhaits...

Non, mon cher collègue Dantec, écoutez-moi jusqu'à la fin ! Nous proposons que le montant de l'indemnité du maire soit fixé selon un barème afin qu'il ne puisse pas faire l'objet de discussions et qu'il en soit de même pour les adjoints. Ensuite, si le maire souhaite répartir son enveloppe entre des conseillers délégués plutôt qu'entre des adjoints, ce sera possible. Sincèrement, je vous le redis, l'article 2, qui traite des indemnités des élus, de la fixation de leur montant et de leur caractère n...

...t retire de l'argent ! Difficile à expliquer à des élus qui cherchent à construire une action publique territoriale heureuse. On veut faire de la différenciation, mais on n'écoute pas les territoires. On dit qu'on ne détricote pas l'intercommunalité, mais on dissuade de faire du sur-mesure. Si vous donnez une liberté, madame la ministre, elle ne pourra s'exercer que s'il y a des moyens. Sur les indemnités, j'ai entendu avec intérêt le Gouvernement reconnaître que la démocratie et la République doivent affirmer que, notamment dans les petites communes, quand des élus s'engagent, ils doivent être indemnisés de manière juste. Le Sénat a proposé, en parfaite intelligence avec le Gouvernement, un système qui nous paraissait plus efficient et ne plaçait pas les élus en difficulté. Dans un conseil dépar...

Cet amendement met en évidence la complexité du sujet. Nous pensions que la loi règlerait le problème, mais la fiscalisation des indemnités et son cumul avec les pensions de nombreux maires retraités mettent les maires dans une situation défavorable. La démocratie a un prix. Si l'indemnité était de facto accolée à la fonction, cela règlerait le problème. La proposition de M. Mathieu Darnaud, consensuelle, convient à la centriste que je suis. L'indemnité est celle fixée par la loi mais peut être revue à la demande d'un maire, pour é...