Interventions sur "investissement" de Françoise Gatel

...communales (Fpic), qui a été conçu avec intelligence mais arrive après les votes des budgets dans les territoires. Certaines communes voient ainsi leur contribution passer de 75 000 à 750 000 euros sans changer de catégorie, en raison du maintien des montants associés à la diminution du nombre de contributeurs. Dans le cadre de la loi ELAN, nous avons défendu la territorialisation du logement. L'investissement locatif est soumis à un zonage national, alors que des communes qui présentent une certaine centralité devraient pouvoir être éligibles sur des critères définis par un comité régional de l'habitat. Je me réjouis du projet de loi Mobilités, qui devrait supprimer les zones blanches, mais la date butoir données aux communautés de communes qui n'ont pas encore la compétence sur les mobilités pour s'...

Je vous ai entendu dire qu'il n'y aurait plus de tsunami territorial, qu'il faut à présent de la stabilité. Cela n'empêche pas d'apporter les nécessaires corrections aux réformes du quinquennat précédent. Je pense que les élus ont besoin de visibilité, quand on sait que la réalisation d'un projet d'investissement nécessite plusieurs années et qu'on a besoin de connaître la réalité des dotations au moment où l'on va commencer les travaux. Par ailleurs, quand on parle de la réforme des finances locales, personne n'évoque le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui hérisse à la fois ceux qui reçoivent et ceux qui donnent. Il ne faut jamais oublier les classes mo...