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Interventions sur "l’élaboration" de Françoise Gatel
2 interventions trouvées.
Il s’agit du même sujet que précédemment, à savoir la difficulté que peut rencontrer une commune dotée d’un fort patrimoine historique appartenant à un EPCI qui est, lui, peu concerné. L’objet de l’amendement consiste ainsi à prévoir une délégation de l’établissement public de coopération intercommunale à la commune concernée pour l’élaboration du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Par cet amendement, nous demandons que la commission régionale du patrimoine et le d’architecture suive l’élaboration du plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
