Interventions sur "l’élection" de Françoise Gatel

... amendements n° 221 rectifié et 402 rectifié visent à imposer que le premier adjoint soit de sexe différent que le maire. Le Sénat a déjà examiné cette proposition deux fois, en 2014 et 2016, et, à deux reprises, l’a rejetée. Certes, il peut arriver que les gens intelligents changent d’avis, mais cette disposition se heurte à un obstacle constitutionnel, s’agissant de deux élections différentes – l’élection du maire, d’une part, et l’élection des adjoints, d’autre part –, que l’on ne peut pas lier. Enfin, je rappelle qu’en 2016 un excellent ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a déclaré qu’il pensait qu’une telle contrainte constituerait une entrave trop forte à la libre détermination des équilibres politiques au sein des collectivités territoriales. Nos collègues Catherine Troendlé e...

...er croire que la commission des lois serait d’un conservatisme absolument insupportable. Je rappelle en effet deux de nos propositions, qui constituent des avancées. D’abord, celle de la semaine dernière, visant à organiser un scrutin groupé au niveau des EPCI pour introduire la parité, ce qui n’a pas été sans poser de questions dans cette enceinte. Ensuite, celle dont l’objet est de prévoir pour l’élection des adjoints un scrutin groupé, avec des listes alternées. Ce sont bel et bien deux avancées. Comme l’a dit notre collègue Raison, il faut aussi laisser aux territoires la capacité d’exprimer leur choix de gouvernance. Et je ne pense pas que les élus locaux soient plus conservateurs que nous ne le sommes dans cet hémicycle.

... celles-ci y représentent aujourd’hui 35 % des élus. L’amendement n° 399 rectifié vise à permettre de présenter des listes de candidats avec un effectif réduit jusqu’à 50 %. C’est également un vrai sujet. L’idée est intéressante, mais en étudiant des cas de figure, on aboutit parfois à des situations un peu étranges et compliquées à résoudre : que fera-t-on, par exemple, si une liste A remporte l’élection avec cinq membres, alors que la liste B aurait pu faire élire huit membres ? Devra-t-on alors « désélire » des candidats de la liste B ? La réflexion mérite donc d’être approfondie. Enfin, les amendements n° 649, 650 et 770 rectifié ont pour objet d’étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 200 ou de 500 habitants. L’avis de la commission est plutôt défavorable sur ces amendements, ca...

...ées. Vous proposez que la loi organise la représentation de chacune des communes déléguées, pour veiller à ce que l’ensemble des territoires soient bien représentés. Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer le sujet avec Alain Bertrand à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi qu’il avait déposée. Je comprends tout à fait l’objet de cette préoccupation et je n’imagine pas qu’un candidat à l’élection municipale dans une commune nouvelle écarte de la liste des communes déléguées. Votre proposition peut poser un problème. Imaginons une commune nouvelle composée de deux communes. La loi organise la représentation de chacune d’elles. Un candidat résidant dans la commune A se présente au titre de cette commune au moment des élections municipales. Il sera donc considéré comme appartenant au quota ...