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Interventions sur "l’agence" de Françoise Gatel


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On a beaucoup parlé de l’Agence nationale de la cohésion des territoires comme du bras armé de l’État. Moi, j’aimerais qu’elle soit avant tout le bras armé des collectivités territoriales pour les aider à réaliser leurs propres projets. Je salue tous les programmes qui ont été évoqués au long de la soirée, mais je veux dire que les appels à projets ont tendance à exclure. En effet, beaucoup de petites collectivités – nous en c...

Je voudrais tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui ont en quelque sorte provoqué la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et qui, aujourd’hui, mettent en œuvre cette démarche parlementaire remarquable consistant à en assurer le suivi. Monsieur le secrétaire d’État, la délégation aux collectivités territoriales s’est très tôt intéressée à cette agence et, par le biais de nos collègues Josiane Costes et Charles Guené, a formulé treize propositions – c’est un chiffre porte-bonh...

Il est sans doute un peu tôt pour faire un état des lieux de l’écho qu’ont reçu ces propositions, qui me paraissaient fort pertinentes. Pouvez-vous néanmoins vous engager à ce que cet écho puisse faire l’objet d’un suivi de la part de la délégation ? Ma question sera double, monsieur le secrétaire d’État. Premièrement, comment éviterons-nous que l’agence soit simplement le bras armé de l’État pour aider des collectivités à répondre à des appels à projets qui sont souvent très frustrants et très mobilisateurs de temps ? Comment pourrait-elle devenir plutôt le bras armé des collectivités elles-mêmes, les aidant à réussir leurs propres projets ? Comment articulez-vous son action avec celle des agences départementales, quand elles existent ? Deuxièm...

Monsieur le secrétaire d’État, les membres de la délégation seront ravis de vous recevoir ! Vous disiez que l’agence est un nouveau-né ; mais il importe que ce bébé grandisse vite et bien et que, vraiment, les élus locaux puissent saisir, tout simplement, cette agence. Il y a, dans nos territoires, un vrai besoin d’ingénierie, non seulement en conception de projets mais aussi, parfois, en matière juridique. Je souhaite que le dispositif soit simple d’accès et que chacun puisse repérer l’agence dans son territo...