Interventions sur "l’engagement" de Françoise Gatel

Ce serait faire le choix de fonctionnaires extrêmement compétents, au lieu de l’engagement bénévole. Je respecte cette idée, mais ce n’est pas le parti que nous avons pris et qu’a validé la commission des lois. Pour ce qui concerne, par ailleurs, les indemnités, nous avons voulu, mes chers collègues, apaiser votre anxiété, que je partage pour avoir été maire. De fait, il n’est pas acceptable que, lors du premier conseil municipal, l’opposition ridiculise ceux qui auront « osé » voter ...

...Madame la ministre, j’en suis désolée, mais je me vois contraindre d’émettre un avis défavorable sur cet amendement tendant à supprimer la bonification de la retraite des élus locaux que nous proposons de créer au travers de l’article 3. Je l’ai dit hier : la République n’a pas de prix, mais elle a un coût, et elle doit en plus être exemplaire. Dès lors, nous ne pouvons pas dire aux Français que l’engagement citoyen vaut bonification de leur retraite. Nous devons veiller, dans le cadre du présent texte, à préserver un équilibre entre les droits et les devoirs des élus locaux. Je parle non pas de coûts, mais de la logique, partagée par les autres rapporteurs du texte, encourageant l’engagement politique. Gardons-nous de faire croire à nos concitoyens qu’il suffirait de devenir conseiller municipal po...

... pour deux mandats – ceux de conseiller municipal et président d’intercommunalité, par exemple –, avec un plafond de huit trimestres. Une telle mesure me semble juste et exemplaire. Vous comprendrez que je ne puis approuver la suppression de cette excellente et juste idée de bonification des pensions, madame la ministre, car l’objet de nos discussions est précisément d’encourager et de valoriser l’engagement citoyen. Nous n’allons tout de même pas commencer à nous contredire vingt-quatre heures seulement après la discussion générale ! La commission émet donc un avis défavorable.

Nous avons passé une heure à débattre hier et nous étions tous d’accord pour reconnaître la nécessité d’encourager et de faciliter l’engagement des élus locaux. Les mesures que nous proposons à ce titre sont sérieuses, raisonnables et frugales. Et voilà que vous nous invitez à les supprimer. Vous vous doutez bien de mon avis ! Certes, je vous félicite de la revalorisation de la DPEL prévue en 2024. C’est une excellente nouvelle, mais ne nous y trompons pas : elle ne fait que rattraper un retard accumulé. Aujourd’hui, nous parlons de l’a...

Je regrette de devoir de nouveau émettre un avis défavorable. Dans le même esprit que ce que j’ai expliqué pour les retraites, il nous faut à la fois reconnaître l’engagement des élus et veiller à une équité entre ces derniers et les concitoyens. Revaloriser le montant de l’abattement fiscal spécifique aux élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants pose difficulté. La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

... collective, est plus moderne que jamais. Dans ces 35 000 communes, par temps calme comme par gros temps, les élus veillent, telles des vigies. Aujourd’hui, madame la ministre, la vigie vacille. En 2020, 106 communes n’avaient pas de candidats, 345 conseils municipaux étaient incomplets et un nombre important de communes n’avaient qu’une seule liste. Qu’arrive-t-il à cette formidable France de l’engagement ? Empêchés d’agir, empêtrés dans des normes débridées, malmenés par des citoyens très exigeants, victimes d’une société violente et explosée en une addition d’individualités, ces centaines de milliers d’hommes et de femmes de devoir plus que de pouvoir, plus souvent à la manœuvre qu’à l’honneur, sont fatigués. Près de 13 000 élus, parmi lesquels on dénombre 1 300 maires, ont jeté l’éponge depuis...

Cela suppose de faciliter et de sécuriser l’exercice du mandat, de revaloriser les indemnités, de développer la formation, de reconnaître l’engagement des entreprises qui emploient des élus salariés et, surtout – c’est un point particulièrement novateur –, de sécuriser la fin du mandat, afin d’éviter que des élus ne se retrouvent dans le dénuement et l’angoisse, en difficulté de reconversion professionnelle. Madame la ministre, la Nation a su à raison reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Il doit en aller de même pour nos ...

Mon cher collègue, vous plaidez là pour une évolution considérable de l’engagement citoyen, qui fut défini par la Révolution comme la gestion d’un espace commun par des citoyens bénévoles qui s’engagent parce qu’ils sont désignés par d’autres. Votre proposition s’inscrit dans une autre culture : vous faites allusion à la façon dont les choses se passent dans certains pays européens, où les maires deviennent des fonctionnaires. Pour ma part, je pense qu’une telle évolution, si...

La professionnalisation du mandat d’élu local ne correspond pas à notre vision de la France, de la citoyenneté et du civisme. Nous préférons continuer de cultiver avec ardeur et de vénérer l’engagement citoyen. Peut-être un jour la vie changera-t-elle, sous l’effet, par exemple, d’une redéfinition de ce que sont les communes…

… en facilitant l’engagement des jeunes. En conséquence, l’avis est défavorable.

...daction concurrente à celle qui nous est proposée ici, je ne peux que donner un avis défavorable. Autant je partage l’idée d’impliquer fortement les préfets dans les départements, autant je ne comprends pas bien la distinction entre l’animation et la coordination. Par ailleurs, je respecte pleinement les organisations syndicales, dont le rôle est important, mais les transformer en contrôleurs de l’engagement civique me laisse perplexe. Nous ne cessons de dire que le service civique est un engagement bénévole ; il n’a rien à voir avec le travail. Je souhaite maintenir cette étanchéité. Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° 689.

... Ensuite, s’agissant d’un programme de jeunesse offrant aux jeunes de pratiquer diverses activités culturelles et sportives – cela ressemble plus au scoutisme qu’à une activité militaire – et de recevoir un enseignement moral et civique complémentaire, il serait contre-productif de le limiter aux jeunes de seize ans et plus, alors que ce projet de loi a pour ambition d’encourager et de développer l’engagement civique chez les plus jeunes. Je rappelle qu’il ne s’agit pas là d’un service militaire, mais bien d’un programme de jeunesse. En ces temps particuliers, il me semble de surcroît nécessaire de veiller à renforcer le lien entre la Nation et son armée. Vous comprendrez donc que je sois défavorable à cet amendement.

Je comprends votre intention, ma chère collègue, mais, comme je l’ai expliqué à propos de la demande de valorisation dans le cadre des diplômes de l’enseignement secondaire, si le doctorat a été exclu des dispositions prévues à l’article 14, ce n’est pas parce que l’on considère qu’il serait dévalué par l’intégration d’une valorisation de l’engagement civique, c’est simplement parce que la construction du doctorat exclut les unités de valeur délivrées au titre de l’engagement citoyen. La construction même du diplôme ne permet donc pas une telle intégration. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.