Interventions sur "métropole de lyon" de Françoise Gatel

Cet amendement met en évidence ce dont nous parlons depuis le début de nos débats, à savoir la volonté des communes de faire entendre une voix un peu plus forte et d’être mieux associées à l’action communautaire. Son auteur propose une consultation obligatoire des conférences territoriales des maires de la métropole de Lyon lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole. Il prévoit aussi une augmentation de la fréquence des réunions de ces conférences qui devraient se tenir au moins trois fois par an. Il nous semble que, tel qu’il est formulé, cet amendement serait source d’insécurité juridique, car les sujets sur lesquels les conférences territoriales devraient obligatoirement être con...

Comme vous l’avez dit, nous allons examiner une série d’amendements sur la métropole de Lyon. Je pense que chacun d’entre nous est bien sensibilisé à ce sujet. Il s’agit d’une métropole particulière, si je puis dire, avec un statut absolument particulier de collectivité territoriale, qui a été créée par la loi Maptam. Aujourd’hui, nous découvrons qu’il y a une contamination des irritants – en l’occurrence, il ne s’agit pas de ceux de la loi NOTRe –, et les expressions de nos collègues m...

Je fais vite, mais je tiens à bien expliquer le problème. Vous nous proposez d’instaurer une tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre, ce qui est contraire à un principe constitutionnel. Je rappelle que la métropole de Lyon est non pas un établissement public de coopération intercommunale, mais bel et bien une collectivité territoriale à statut particulier. Ma chère collègue, je reconnais bien là votre audace, mais je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

...onnez ainsi en obligation de consultation les projets de programme local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, le schéma métropolitain des enseignements artistiques, le schéma d’organisation sociale et médico-sociale. S’il est légitime que les communes soient consultées sur les compétences que la métropole de Lyon exerce en leur lieu et place, votre amendement tend à instaurer une consultation sur des compétences qui relèvent des départements. L’adoption de votre amendement entraînerait, pour tous les départements de France, une obligation de consultation des maires sur les projets relevant des départements. Il me semble que nous sommes allés le plus loin possible sur les prérogatives de la conférence mé...

J’entends bien la question posée ; il est arrivé que le législateur invente des curiosités comme la métropole de Lyon sans que celles-ci soient complètement abouties et définies. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un vrai sujet de démocratie, d’ancrage territorial et d’acceptation de cette instance. Il me semble toutefois difficile d’inscrire dans la loi un tel niveau de précision, notamment en matière de fréquence de réunions. Il me semble même que ce serait une erreur qui vous desservirait. Vous ne savez p...