Interventions sur "organisation" de Françoise Gatel

...z rappelé, ce texte est inclusif. Il mentionne les communes et leurs groupements. Les intercommunalités, qui ont la compétence économique, sont donc naturellement incluses. Dès lors, et sans vouloir chercher midi à quatorze heures, je ne comprends pas pourquoi vous nous dites soudainement que les intercommunalités ne sont pas intégrées ; elles le sont. À moins qu’il ne s’agisse de satisfaire une organisation particulière ? Une telle insistance m’interpelle…

Je pense que l'excès de zèle tue. Ce principe est d'autant plus vrai quand il s'agit de définir dans un texte de loi, dont on dit très souvent qu'elle est trop bavarde, l'organisation d'une commission que le même texte définit comme facultative. Cela mériterait une sorte d'oscar de l'absurdité ! Il me semble que l'objet de cet amendement, bien défendu par mes collègues, mérite l'attention de chacun.

... La phrase de Portalis qui guide les travaux de notre commission des lois au Sénat trouve ici une bonne illustration : « Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois ». L'accord auquel nous sommes en train de parvenir est riche d'enseignements. Nous voyons combien les grandes lois territoriales récentes ont tenté de nous faire croire qu'il pourrait y avoir un seul modèle d'organisation, faisant fi des espaces et des hommes. Entre la Bretagne et l'Alsace, il y a la France qui nous sépare ou qui nous relie - je préfère cette dernière option. Les territoires se font avec leur histoire, leur culture et leur géographie. Je voudrais dire quelques mots sur le sujet de la différenciation : comment allons-nous poursuivre ce chemin pour prendre en compte la diversité des territoires to...