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Interventions sur "police municipale" de Françoise Gatel
4 interventions trouvées.
...e culture ou les grands événements sportifs sont statistiquement des cibles de choix pour des malfaisants. Doit-on craindre des égarements potentiels ou permettre une réactivité sur-le-champ, maîtrisée et professionnelle, de membres des forces de sécurité ? Chacun des sénateurs de notre groupe répondra à cette question en fonction de ses propres convictions. Quatrièmement, en ce qui concerne la police municipale, je voudrais attirer tout particulièrement votre attention, monsieur le ministre, sur la proposition d’étendre le champ de ses compétences. Il ne s’agit pas pour nous de remettre en cause l’attribution de nouvelles compétences pour permettre plus de réactivité et de proximité, mais les expérimentations proposées à la demande de certains élus nous posent question. La sécurité est une compétence ré...
L’idée qui avait présidé à la création de la police municipale mutualisée, au travers de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, était exactement la même que celle qui est avancée par nos collègues. L’idée était celle d’un portage salarial permettant à chaque commune de disposer d’une partie du temps de travail d’un policier municipal, lequel serait placé, chaque fois, sous l’autorité du ...
On me dit de ne pas légiférer aujourd’hui pour quelque chose qui arrivera dans cinq ans, date à laquelle nous ne serons plus là. Certes, mais nous traitons d’un sujet qui relève de la libre administration des maires, la création d’une police municipale relevant de la seule volonté d’un conseil municipal. On ne peut donc imposer à une collectivité ni la création ni le dimensionnement de sa police municipale. Chat échaudé craint l’eau froide : je pense que le texte que nous avons voté il y a peu, dont M. Richard, à juste titre, rappelle que c’est un texte organique, peut inspirer. Aussi, dans cinq ans, si un gouvernement, à la suite de l’expérim...
...e des collectivités d'avoir davantage de moyens, ce qui n'est pas contestable, ou par un désarroi de l'État face à cette violence. Les lois sur les collectivités territoriales définissent les compétences de ces dernières, mais nous n'avons encore jamais défini dans un texte les compétences régaliennes de l'État. La sécurité en est une, et elle doit être assurée sur l'ensemble du territoire. La police municipale, y compris son dimensionnement, relève de la libre initiative des communes. Elle est là non pour se substituer à la police ou à la gendarmerie, mais pour assurer la tranquillité du quotidien. Cette proposition de loi témoigne d'une ignorance de la complexité du champ de la police municipale et des incidences de « l'atterrissage » de l'expérimentation. Nous ne sommes pas au bout du chemin : une pr...
