Interventions sur "usagers" de Françoise Gatel

...tion d’un délit de fraude habituelle au péage. Le principe en a été approuvé en commission, mais, comme l’a expliqué le rapporteur, on ne peut pas approuver la peine d’emprisonnement de six mois proposée par le Gouvernement. Par comparaison, on a récemment décidé d’instaurer une peine de six mois d’emprisonnement pour sanctionner la participation à des rodéos motorisés, qui mettent en danger les usagers de la route. Je ne pense pas que les deux infractions présentent le même caractère de gravité. En outre, nous manquons de places dans nos prisons… On ne peut pas non plus comparer le délit de fraude habituelle au péage, même s’il est grave, avec celui de fraude dans les transports publics : dans ceux-ci, le contrôle est aléatoire ; au péage, il sera automatique, donc systématique. S’agissant de...

... respect des règles de droit, y compris celles qui concernent le droit de grève. Les derniers propos que j’ai entendus me gênent quelque peu. Je ne crois pas qu’en proposant de porter le délai à soixante-douze heures la commission ait voulu toucher à un tabou et entraver l’exercice du droit de grève. Mes chers collègues, peut-on raisonnablement affirmer cela ? Pour ma part, je pense surtout aux usagers, qui sont au centre de nos préoccupations. Ceux qui travaillent ou ont des enfants ont besoin de savoir suffisamment à l’avance ce qui les attend en matière de transports publics. Soyons raisonnables, chers collègues : qui peut oser dire qu’allonger le délai à soixante-douze heures revient à porter atteinte à un tabou de notre République ? Restons calmes, modestes, posés et mesurés, et tout ira m...