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Interventions sur "annexe" de Françoise Henneron
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement qui vise à inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, le plan « l'énergie pour le développement ».
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement déposé ultérieurement qui vise à inscrire dans la loi, et non dans l'annexe, la présentation par le Gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.
