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Interventions sur "combattant" de Françoise Henneron
2 interventions trouvées.
a regretté la rigidité de la règle des quatre mois de présence pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord, notamment à l'égard de ceux à qui il ne manque que quelques jours pour en bénéficier.
A Mme Françoise Henneron, qui regrettait que la règle des quatre mois de présence exclue, parfois à quelques jours près, certains anciens combattants de la guerre d'Algérie du bénéfice de la carte de combattant, M. Hubert Falco a fait valoir qu'une limite doit bien être fixée à l'extension des dispositifs.
