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Interventions sur "devient" de Françoise Henneron
5 interventions trouvées.
L'amendement n°313 est de coordination. L'amendement n°313 est adopté et l'amendement n°116 devient sans objet. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis favorable à l'amendement n°310 du gouvernement qui concerne les contributions chômage. L'amendement n°310 est adopté et devient un article additionnel. Avis défavorable à l'amendement n°2 de M. Portelli. Je n'en vois pas l'utilité.
Favorable au n°265 du gouvernement. L'amendement n° 265 est adopté et devient article additionnel. Défavorable au n°309 du gouvernement. L'amendement n° 309 est rejeté.
Favorable au n°296, en cohérence avec le projet de loi sur les retraites. L'amendement n°296 est adopté et devient un article additionnel. Défavorable au n°297, nous n'avons pas eu le temps d'examiner réellement ce long amendement, M. Vasselle pourrait le redéposer en séance publique. L'amendement n° 297 est rejeté.
Avis favorable au 2° de l'amendement n°250, mais défavorable au 1°. L'amendement n°250 rectifié est adopté, il devient article additionnel. L'amendement n° 3 est adopté, il devient article additionnel.
