Interventions sur "COM" de Françoise Laborde

Différents points contenus dans ce rapport pour avis sont soulignés : le grand coup de ciseaux de Bercy, le problème sur les COM, mais aussi un état d'esprit à l'encouragement. Une profonde réforme doit être engagée. Je souhaite revenir sur deux points importants qui sont la diffusion audiovisuelle dans le monde, dont le rapport direct à la démocratie doit être maintenu et soutenu, et les arguments de David Assouline sur l'avenir de France Ô. Je crois qu'il faut accepter l'idée de réaliser des économies et de faire des ch...

...gagement et 271 millions d'euros en crédits de paiement qui bénéficieront au livre et aux industries culturelles, soit, à périmètre constant, en considérant les dispositifs d'éducation artistique et culturelle désormais imputés sur le programme 224 « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture », une augmentation de 2 % en crédits de paiement. Vous l'aurez compris, c'est au livre et à la promotion de la lecture que profite la quasi-totalité des crédits du programme (94,4 % précisément, soit 255,4 millions d'euros), raison pour laquelle j'y consacrerai l'essentiel de mon intervention. Dans ce cadre, 215 millions d'euros correspondent à la subvention pour charge de service public de la Bibliothèque nationale de France (BnF) et de la Bibliothèque publiq...

Je vous remercie de vos commentaires plutôt positifs même s'il n'y a pas une ambition phénoménale dans ce budget. Les crédits montrent une stabilité dans le secteur. La volonté d'ouvrir plus les bibliothèques risque de se confronter à des problèmes financiers, si on n'y apporte pas les crédits nécessaires. Nous reparlerons certainement de la mission Orsenna à ce sujet. Le Parlement européen doit se prononcer fin janvier sur...

En réponse à Jean-Pierre Leleux au sujet de la chronologie des médias, la ministre a rappelé récemment devant notre commission que les acteurs du secteur avaient six mois pour se mettre d'accord, faute de quoi une solution législative serait proposée. S'agissant des géants de la vente du livre, je reconnais que la résistance n'est pas aisée dans un monde de l'immédiateté. Enfin, au sujet du piratage, je crois savoir que le rapport Bouchoux-Hervé est actuellement étudié avec beaucoup d'attention par les deux consei...

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre 2016, un projet de réforme du cadre européen applicable au droit d'auteur et aux droits voisins, qui comprend quatre textes à l'ambition inégale. Si plusieurs dispositions semblent judicieuses, notamment en matière de transparence des relations contractuelles entre producteurs et créateurs comme de lutte contre le piratage par des outils de filtrage, ...

Les crédits du programme 334 étant très corrects, je ne vais pas m'étendre sur cette question. En revanche, si le piratage n'est pas né avec la révolution numérique, l'accès aisé aux oeuvres qu'elle a permis a entraîné son accélération, concomitamment avec une perte progressive de la valeur des oeuvres diffusées au détriment des ayants droit. La création de la Hadopi, en 2010, destinée à lutter contre les échanges illégaux, a constitué une première réponse au piratage, aujourd'hui obsolète non dans son principe mais en matière technologique. Les usages illégaux ont en effet muté largement vers le streaming. Hésitant entre la suppressio...

J'ai bien noté les cinq objectifs et les côtés positifs du COM. Sa programmation budgétaire nous a convaincus et, comme vous, monsieur le rapporteur, nous félicitons Mme Cayla pour sa lucidité et son talent de visionnaire. Les autres chaînes se trouvent souvent bien assurées de leurs audiences, le réveil risque d'être douloureux. La projection vers l'évolution des usages est importante. Les membres du RDSE soutiendront l'avis favorable à ce COM.

...erait encore accru ces dernières années. Il me semblait que la loi NOTRe avait pourtant inscrit le principe d'une responsabilité partagée en matière culturelle. Qu'en est-il finalement au niveau du patrimoine ? David Assouline a évoqué le fonds d'urgence pour le spectacle vivant et les aides aux lieux de spectacle subventionnés. Qu'en est-il des festivals ? Sont-ils soutenus et, le cas échéant, comment le sont-ils, pour faire face aux conséquences des attentats ?

Notre débat montre que le COM contient de bonnes choses et d'autres qui le sont moins. Nous nous abstiendrons donc lors du vote.

Ce réquisitoire était énergique, même violent. Radio France exerce une mission de service public et a connu une évolution récente avec le changement du mode de nomination de son président. On ne peut d'un coup résorber des années de soutien public et la lâcher au milieu du gué. Ayant au moins la correction d'attendre la fin du mandat du président. Il n'y a pas que la Cour des comptes ; nous aussi, nous avons un rôle de contrôle, peut-être plus pragmatique. Nous voterons pour ce COM.

Combien de temps le médiateur restera-t-il ? La crise a été trop longue pour qu'il soit déjà temps qu'il se retire. Comment les objectifs à définir pour la période 2015-2019 seront-ils conciliés avec la stabilisation de la dotation ? Quelle a été la position des intermittents employés par Radio France face à la grève ? Retrouveront-ils leurs places ? L'audit des modes de fonctionnement semble avoir c...