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Interventions sur "CPRI" de Françoise Laborde
2 interventions trouvées.
Pour des raisons qu’a très clairement énoncées à l’instant notre collègue, nous proposons, par cet amendement, de revenir à la rédaction initiale du projet de loi et de confier à la loi le soin de créer les CPRI. M. le ministre avait d’ailleurs indiqué à l’Assemblée nationale qu'un tel amendement serait conforme au préambule de la Constitution de 1946, puisqu’il vise à assurer la représentation de tous les salariés dans toutes les entreprises.
Notre amendement relève du même esprit que celui qui vient d’être présenté par Laurence Cohen, même s’il va un peu moins loin. À travers cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude quant au temps laissé au salarié membre de la CPRI pour exercer sa mission. Nous craignons en effet que cinq heures par mois ne soient insuffisantes pour représenter l'ensemble des salariés des entreprises de moins de onze salariés d'une région, d'autant que les nouvelles régions vont couvrir des territoires particulièrement larges.
