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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "administration" de Françoise Laborde
2 interventions trouvées.
...ent Sylvie Robert, c'est maintenant ou jamais. Réunir un établissement public avec des acteurs de droit privé ne sera pas facile. Le CNV avait déjà comme objectif de réunir des données, et a des difficultés à le faire. Le CNM le fera-t-il plus facilement grâce au regroupement ainsi proposé ? Je l'espère. S'agissant de la gouvernance, une majorité de représentants de l'État au sein du conseil d'administration ne choque personne. Sauf qu'il doit se donner les moyens de peser - je parle de moyens financiers. On parle de 20 millions d'euros. D'où viendront-ils, selon quels critères seront-ils gérés ? Nous devons attendre la loi de finances. Cela m'inquiète : j'ai peur que l'on déshabille le CNC, ce qui ne serait pas bien accepté. Mais sinon, d'où viendraient ces 20 millions d'euros ? Globalement, nous s...
...stre et les services ministériels chargés des cultes. Comme c’est le cas au Parlement européen, les associations à objet cultuel sont considérées en France comme des représentants d’intérêts : elles ont « pour activité régulière d’influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d’une loi ou d’un acte réglementaire ». En effet, les associations cultuelles sollicitent régulièrement les administrations publiques, les ministres et les parlementaires pour les sensibiliser à leur opinion et pour influer sur la prise de décision, notamment sur des questions de politique familiale, de bioéthique et de fin de vie. L’obligation instaurée par la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique représente donc un progrès évident vers une plus grande transparence dans les relations ...
